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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE01110_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de La Ville-du-Bois a encadré l'élevage de pigeons sur le territoire de la
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04147_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2023, la ville de Paris, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que : - la requête de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02803_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
La ville de Marseille produit l'attestation DOCAPOSTE faisant état de ce que le bordereau n° 58 a été signé de manière électronique.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01431_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UG 11 du règlement plan local d'urbanisme de la Ville de Paris ne peut donc qu'être écarté. 19.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06047_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 1 500 euros à verser à la société Dijols.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00912_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Nogaret, représentant la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21646_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
2002 et renouvelé le 9 octobre 2020 par le contrat de sécurité intégrée ; les jeunes accueillis sont majoritairement issus des quartiers prioritaire de la politique de la ville.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04876_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02829_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par jugement du 26 avril 2024, dont la Ville de Paris relève appel, le tribunal administratif de Paris a annulé les arrêtés de la maire de Paris des 5 novembre 2021 et 19 mai 2022, a enjoint à la Ville
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05210_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il ressort de l'accusé de réception produit en appel par la Ville de Paris que la SCI Cléry a reçu ce courrier le 19 mars 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02581_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, agent d'accueil et de surveillance de 1ère classe de la ville de Paris, n'a pas repris son service à l'issue de ses congés d'été 2015.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03230_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le 30 juin 2021, elle a sollicité de la Ville de Paris l’extension à l’année entière de cette autorisation.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04122_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par l'établissement public de santé Ville-Évrard sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02624_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Procédure contentieuse antérieure : La SAS Foncière Saint Sulpice II et la SCI du 76 rue Bonaparte ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 février 2020 par laquelle la Ville
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02432_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner solidairement l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), l'Etat ou la ville
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01914_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Article 2 : La société Topaze versera à la Ville de Paris la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02151_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
administratif de Caen d'annuler la note de service du 8 décembre 2020 applicable aux agents de de la communauté urbaine Caen la Mer, de la commune de Caen et du centre communal d'action sociales de la ville
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04742_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle le conseil départemental de la Ville de Paris de l’ordre des médecins a refusé de transmettre sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01148_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions du C.C.A.S de la ville de Lyon présentées sur ce même fondement.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02300_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
F a ensuite formé une plainte contre le docteur C reçue le 4 mai 2018, auprès du conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins.
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