Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA03848_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le préfet de police d'une part, lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes et munitions en sa possession
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00062_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Collectif Citoyen Montagnytois a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la délibération
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01292_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Postérieurement à cette acquisition, la maison a été détruite et la parcelle AH 173 a été divisée en sept nouvelles parcelles, toutes cédées comme terrain à bâtir.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00804_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un jugement n° 1805112 du 28 décembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00527_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par la voie de l’appel incident, le ministre demande à la cour d’annuler ce jugement en tant qu’il a fait droit à la demande en décharge de la société.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02999_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un jugement n° 2006223 du 14 novembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01206_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
SAS) B Gaschereau Finances, comme prévenue d'une contravention de grande voirie et a demandé à ce qu'elle soit condamnée à l'amende maximale prévue par les dispositions de l'article L. 2132-27 du code
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02917_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Le 1er février 2016, Mme A a présenté auprès du département de la Vendée une demande de prise en charge au titre de l'aide sociale de ses frais d'hébergement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02290_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lunimat a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des rappels de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet du Nord lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de catégorie A, B et C et a
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00463_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande présentée les 21 mai 2018
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00426_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2019 par lequel le préfet de la Moselle lui a ordonné de se dessaisir de l'ensemble de ses armes et munition, a annulé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03610_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 13 avril 2018, par lequel le recteur de l’académie d’Aix-Marseille l’a radiée des cadres à la date du 28 mars 2018, de la réintégrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01110_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le préfet de l'Aisne, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00703_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par jugement n° 1901345 du 31 décembre 2020, le tribunal a fait droit à sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02750_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par un jugement n° 2002836 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04134_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un jugement n° 2010832/1-1 du 30 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00564_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un jugement n° 1900168 du 29 octobre 2019, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01995_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la région Hauts-de-France, venant aux droits de la région Picardie, a rejeté sa demande du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01475_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un jugement n° 1802005 du 5 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officiellePage 17 sur 449