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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02082_20230705
5 juillet 2023
mémoire du 10 novembre 2021 alors qu'il contenait des éléments nouveaux ; * Sur la décision portant refus de séjour : - elle est entachée d'une erreur de fait en ce qu'il n'a pas sollicité son admission
3ème chambre
DCA_22TL22658_20240430
30 avril 2024
Le 15 janvier 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01056_20221025
25 octobre 2022
Le 19 avril 2019, il a sollicité son admission au séjour.
4ème chambre
DCA_25TL02058_20260326
26 mars 2026
G... a sollicité, le 24 juin 2024, son admission exceptionnelle au séjour au titre de sa vie privée et familiale et de ses perspectives d’insertions professionnelles.
Juge des référés
ORCA_25VE00776_20260106
6 janvier 2026
B... est de nationalité béninoise et qu’il sera éloigné à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout pays dans lequel il serait légalement admissible.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00605_20231016
16 octobre 2023
, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03169_20240620
20 juin 2024
A a demandé son admission au séjour. Il mentionne que M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01344_20240111
11 janvier 2024
Il a sollicité une admission exceptionnelle au séjour au titre du travail.
DCA_25PA00957_20260218
18 février 2026
Le 5 juin 2023, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02539_20240531
31 mai 2024
Il déclare lui-même avoir poursuivi sa scolarisation en lycée professionnel pour finalement abandonner son stage d'apprentissage au premier trimestre 2021.
DCA_24TL02223_20260505
5 mai 2026
le préfet n’a pas contesté ; l’atteinte à sa vie familiale est constituée, alors même qu’il est célibataire sans enfant ; il maitrise la langue française et a entrepris de nombreuses formations et stages
ORCA_25TL00321_20250707
7 juillet 2025
Le 22 novembre 2023, l'intéressé a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de mineur pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.
6ème Chambre
DCA_24PA00822_20240507
7 mai 2024
A a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
ORCA_25PA05345_20260116
16 janvier 2026
Il a sollicité, le 30 janvier 2025, son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
ORCA_23MA00525_20231025
25 octobre 2023
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.
ORCA_25NC02316_20251031
31 octobre 2025
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite des études ou du stage, ainsi que de la possession de moyens d’existence ».
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01448_20250206
6 février 2025
En présence d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour présentée sur le fondement de l'article L. 435-1, il appartient à l'autorité administrative de vérifier, dans un premier temps, si l'admission
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02510_20241121
21 novembre 2024
D B C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle la préfète de la Meuse a refusé d'enregistrer sa demande d'admission au séjour.
DCA_23TL00296_20241017
17 octobre 2024
Le 14 février 2020, l'intéressé a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02184_20241120
20 novembre 2024
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. M.
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