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1 261 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02082_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

mémoire du 10 novembre 2021 alors qu'il contenait des éléments nouveaux ; * Sur la décision portant refus de séjour : - elle est entachée d'une erreur de fait en ce qu'il n'a pas sollicité son admission

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22658_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Le 15 janvier 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01056_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le 19 avril 2019, il a sollicité son admission au séjour.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL02058_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

G... a sollicité, le 24 juin 2024, son admission exceptionnelle au séjour au titre de sa vie privée et familiale et de ses perspectives d’insertions professionnelles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00776_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B... est de nationalité béninoise et qu’il sera éloigné à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout pays dans lequel il serait légalement admissible.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00605_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03169_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

A a demandé son admission au séjour. Il mentionne que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01344_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il a sollicité une admission exceptionnelle au séjour au titre du travail.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00957_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Le 5 juin 2023, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02539_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Il déclare lui-même avoir poursuivi sa scolarisation en lycée professionnel pour finalement abandonner son stage d'apprentissage au premier trimestre 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02223_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

le préfet n’a pas contesté ; l’atteinte à sa vie familiale est constituée, alors même qu’il est célibataire sans enfant ; il maitrise la langue française et a entrepris de nombreuses formations et stages

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00321_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 22 novembre 2023, l'intéressé a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de mineur pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00822_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

A a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05345_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il a sollicité, le 30 janvier 2025, son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00525_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02316_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite des études ou du stage, ainsi que de la possession de moyens d’existence ».

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01448_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

En présence d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour présentée sur le fondement de l'article L. 435-1, il appartient à l'autorité administrative de vérifier, dans un premier temps, si l'admission

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02510_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

D B C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle la préfète de la Meuse a refusé d'enregistrer sa demande d'admission au séjour.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00296_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le 14 février 2020, l'intéressé a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02184_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. M.

Source officielle

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