Par un autre arrêté, n° 2006/MEA/DGRH du 3 mars 2023, le ministre a placé l’intéressée en position de détachement à l’institut du cancer de Polynésie française – Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, di A...,

D de résilier son contrat et de renoncer à son détachement, sans qu'il soit établi que cette démission aurait été contrainte par des nécessités financières, et ne peut dès lors être regardée comme présentant

ou de reclassement, un autre emploi, éventuellement dans un autre corps ou un autre grade, l'autorité hiérarchique ne peut placer cet agent en disponibilité d'office sans l'avoir préalablement invité

pour des chefs de prise illégale d’intérêts et de détournement de fonds publics.

Enfin, le droit des agents publics à bénéficier d’une prise en charge par l’administration à raison d’un accident ou d’une maladie reconnus imputables au service est constitué à la date à laquelle l’accident

A, alors professeur agrégé de classe normale, a été détaché en qualité d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche auprès de l'université de Reims au cours des années universitaires 2012-2013,

Vu les autres pièces du dossier.

sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie. 6.

La société Langley Travel AB, société suédoise organisant des séjours touristiques pour une clientèle scandinave en France, a détaché dix-sept salariés sur la période d'août 2016 à mars 2017 auprès de

la part des traitements non perçus, d'une part, au cours de son mi-temps thérapeutique et, d'autre part, au cours de la période de préparation au reclassement ; 4°) de condamner l'établissement public

En second lieu, les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief, constituent de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles

C, prise par délibération du 9 juillet 2018 et que le licenciement de l'intéressé a pris effet le 11 janvier 2019.

Vu les autres pièces du dossier.

Mme A B, ancienne fonctionnaire de l'Etat, a été recrutée le 1er janvier 2011 par l'établissement public de gestion d'entretien et d'exploitation des Routes de Guadeloupe par la voie du détachement pour

. / L'inscription sur les listes d'aptitude ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le Centre national de la fonction publique territoriale précisant que l'agent a accompli, dans son

Dans l'établissement des promotions, le rectorat procède à un examen collégial des dossiers des agents.

D'autre part, les certificats médicaux produits par Mme B, établis en 2015 et 2016 et destinés à être joints à une demande auprès de la MDPH du Val-de-Marne, ne suffisent pas à établir qu'un accueil en

ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance ou l'aggravation de la maladie du service. 5.

Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un

de directeur général des services de cet établissement public.