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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01658_20240917
17 septembre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01686_20250220
20 février 2025
Par deux requêtes distinctes, qu'il y a lieu de joindre pour y statuer par un seul arrêt, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, d'une part, relève appel de ce jugement en tant seulement qu'il a
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03923_20220713
13 juillet 2022
Il soulève les mêmes moyens que dans la défense qu'il a présentée dans la requête d'appel du SDMIS du Rhône visée au I ci-dessus.
3ème Chambre
DCA_22VE01161_20250430
30 avril 2025
, n'a pas dépassé en 2010 et 2011 le seuil haut de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée, ce seuil étant seulement dépassé en 2012 du fait de la comptabilisation d'un chèque rejeté sans provision
DCA_21NC01033_20220630
30 juin 2022
Il appartient au juge d'appel, statuant dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel, de tenir compte de l'ensemble des éléments, produits tant en appel qu'en première instance, de nature à établir le
DCA_21NC01038_20220630
DCA_21NC01040_20220630
DCA_21NC01041_20220630
DCA_21NC01042_20220630
DCA_21NC01047_20220630
DCA_21NC01051_20220630
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
Par voie de conséquence, les conclusions d'appel incident présentées par ces derniers doivent être rejetées. Sur les frais liés aux instances : 41.
5ème Chambre
DCA_24PA05122_20260402
2 avril 2026
Par la présente requête, il fait appel du jugement du 12 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
DCA_22LY00305_20241113
13 novembre 2024
Il soutient que : - il a qualité pour déposer la requête d'appel ; - le tribunal a insuffisamment motivé sa réponse quant au lien de causalité entre la disparition des ovins et la présence du loup
4ème chambre
DCA_20TL02475_20221229
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2020 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 20MA02475 puis au greffe de la cour administrative d'appel
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02647_20240123
23 janvier 2024
Aucune des parties ne conteste en appel, d'une part, que M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00290_20240326
26 mars 2024
trois pompiers se sont déplacés après l'appel du voisinage, équipés d'un seul camion, alors que les flammes atteignaient déjà plus de 3 mètres ; ce n'est que tardivement que ces trois pompiers ont appelé
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00339_20220421
21 avril 2022
B ajoute en appel que la prorogation de son passeport réalisée le 4 mai 2010 à Paris établirait sa présence en France, cet élément nouvellement invoqué en appel ne suffit pas à remettre en cause les motifs
ORCA_24BX02099_20240923
23 septembre 2024
M. et Mme B relèvent appel de ce jugement. 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02600_20250704
4 juillet 2025
Par un arrêt du 16 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a porté la condamnation de la métropole Aix-Marseille Provence à la somme de 1 742 190 euros.
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