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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03582_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La société Perlière de Manihi est déchargée de l'obligation de payer la somme de de 3 780 051,50 F CFP.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00186_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
D’une part, aux termes de l’article 39 du code général des impôts applicable en matière d’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 209 du même code : « 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00854_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Article 3 : Les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme 780 euros, sont mis à la charge définitive de M. D.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02836_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Greenergie est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00555_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En ce qui concerne le compte épargne-temps : Aux termes de l’article 4 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière : « Lorsque, au terme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
à examiner l'appel en garantie de la société Imhoffc/M. A
DCA_20NC02253_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A, in solidum, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03243_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00684_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00348_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Rainvillers est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00384_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme et M. de B est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02786_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Bluematrix est rejetée dans toutes ses conclusions.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01091_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En quatrième lieu, la requérante fait valoir que le Conseil constitutionnel a, par une décision n° 2019-781 QPC du 10 mai 2019, déclaré contraire à la Constitution la seconde phrase de l'article 3 de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01216_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En quatrième lieu, la requérante fait valoir que le Conseil constitutionnel a, par une décision n° 2019-781 QPC du 10 mai 2019, déclaré contraire à la Constitution la seconde phrase de l'article 3 de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01217_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En quatrième lieu, le requérante fait valoir que le Conseil constitutionnel a, par une décision n° 2019-781 QPC du 10 mai 2019, déclaré contraire à la Constitution la seconde phrase de l'article 3 de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01218_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En quatrième lieu, la requérante fait valoir que le Conseil constitutionnel a, par une décision n° 2019-781 QPC du 10 mai 2019, déclaré contraire à la Constitution la seconde phrase de l'article 3 de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01219_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En quatrième lieu, la requérante fait valoir que le Conseil constitutionnel a, par une décision n° 2019-781 QPC du 10 mai 2019, déclaré contraire à la Constitution la seconde phrase de l'article 3 de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01220_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En quatrième lieu, la requérante fait valoir que le Conseil constitutionnel a, par une décision n° 2019-781 QPC du 10 mai 2019, déclaré contraire à la Constitution la seconde phrase de l'article 3 de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02605_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
au sens de l'article 40.1 du CCAG PI.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02478_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder, sur le fondement de l'article L. 277 du livre des procédures fiscales, le maintien du bénéfice du sursis de paiement et de prononcer la
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03662_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
6-2, ou bien maintenus sur le compte épargne-temps dans les conditions définies à l'article 6-3. 11.
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