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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA05466_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00641_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
en vue de réaliser des recettes ayant un caractère de permanence au sens des dispositions de l'article 256 A du code général des impôts et des stipulations de l'article 9 de la directive 2006/112/CE du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01198_20260205
5 février 2026
5 février 2026
209 euros prononcé en cours d’instance (article 1er) et a rejeté le surplus de sa demande (article 2).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01191_20260205
5 février 2026
5 février 2026
) et a rejeté le surplus de sa demande (article 2).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01203_20260205
5 février 2026
5 février 2026
) et a rejeté le surplus de leur demande (article 2).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01204_20260205
5 février 2026
5 février 2026
) et a rejeté le surplus de sa demande (article 2).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00572_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B et de l'EARL C B la somme de 2 500 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01475_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1729 du même code, ont été mis en recouvrement le 4 janvier 2021, pour un montant de 341 103 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00023_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Aux termes de l'article R. 2152-6 du même code : " Les offres régulières, acceptables et appropriées, et qui n'ont pas été rejetées en application des articles R. 2152-3 à R. 2152-5 et R. 2153-3, sont
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01488_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par une ordonnance du 2 mai 2024, prise en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative, la clôture d'instruction a été fixée à la même date.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02736_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Sur les conclusions des parties présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 11.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01582_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
500 euros en application des dispositions combinées des articles 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04569_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
nécessaire que pour la protection des bâtiments créés et ne peut constituer une exception au titre de l'article L. 341-2 du code forestier ; un défrichement sur 50 mètres de large, ne laissant subsister
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05099_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Aux termes de l'article 111 du code général des impôts, rendu applicable pour la détermination des bénéfices des sociétés par l'article 209 du même code : " Sont notamment considérés comme revenus distribués
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00046_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01529_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions d'appel incident présentées par M. et Mme A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01188_20260205
5 février 2026
5 février 2026
2, 3 et 4), enfin, rejeté le surplus des demandes de la SAS BHLP (article 5).
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01040_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00971_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Aux termes du II de l’article D. 341-8 du code rural et de la pêche maritime : « Peuvent bénéficier des aides en faveur de l'agriculture biologique mises en œuvre dans le cadre de la programmation 2015
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00974_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Aux termes du II de l’article D. 341-8 du code rural et de la pêche maritime : « Peuvent bénéficier des aides en faveur de l'agriculture biologique mises en œuvre dans le cadre de la programmation 2015
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