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Il y a lieu d'admettre, bien que les nombreuses attestations produites ne soient pas accompagnées de justificatifs d'identité de leurs auteurs, que M.

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B, eu égard à son argumentaire, quand bien même ils ont omis de réitérer, au point 19 du jugement écartant le moyen tiré d'un détournement de procédure, que la suppression de poste n'était entachée d'aucune

Bien qu’informée de l’obligation de ministère d’avocat, Mme E... a produit, le 4 novembre 2024 et le 15 novembre 2024 par l’intermédiaire de la commune d’Escoutoux, un mémoire sans avocat, qui n’a pas

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Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

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Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

administratif de Nancy d'annuler la décision du 16 octobre 2019 par laquelle la directrice déléguée à l'administration interrégionale judiciaire a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions

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Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

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A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de lui communiquer un ensemble de documents privés en rapport avec un litige portant sur la propriété d’un bien immobilier à l’occasion

En ce qui concerne le bien-fondé de l'action domaniale : 9.