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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00259_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
éloignés des périmètres de captage d'alimentation en eau potable, cela ne concerne que le captage des " Renardières " situé sur le territoire de la commune de Saint Romain ainsi que le captage des " Cantes
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
2 août 2023
En outre, les flux d'odeurs seront captés par mise en dépression générale des locaux, puis envoyés vers deux biofiltres.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00257_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par une délibération du 22 février 2020, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB), à qui la compétence avait été transférée, a approuvé la révision du plan local d'urbanisme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01893_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
hauteur de 362,33 euros nets, d’autre part, de l’institut d’études catholiques supérieures de la Roche-sur-Yon pour un total de trente-trois heures rémunérées 2 425,50 euros et, enfin, de l’établissement Cape
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21875_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A une carte de séjour dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement, et dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, et a mis à la charge de l'Etat une somme
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02139_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
ordonnance du juge des référés du 23 janvier 2015, que les infiltrations constatées sur le mur rideau côté rue Eichenberger résultent de défauts de compression et de fixation des couvre joints, de capots
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04187_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère, que les travaux soient effectués, soit par voie humide, soit dans des appareils capotés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02817_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Si le terrain d'assiette du projet est situé en risque d'aléa faible de glissement de terrain et de la carte des argiles selon le PPR Multirisques prescrit le 29 septembre 2006, l'étude précitée décrit
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02335_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
sur l'eau, précisent au contraire qu'un bassin de rétention permettra de stocker un volume d'eau pouvant aller jusqu'à 3 450 m3 et qu'un caniveau sera réalisé près de la propriété des appelants pour capter
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21574_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
demeure le groupement d'entreprises de respecter les procédures d'exécution du chantier ; lors de la réunion de chantier du 6 mars 2012, il a été demandé à l'entreprise Bauland de mettre en place des capteurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
L'absence de carte faisant apparaître les zones de nidification potentielle et les zones de halte en période migratoire n'était pas de nature à nuire à l'information de la population ou à fausser l'appréciation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00256_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par une délibération du 22 février 2020, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB), à qui la compétence avait été transférée, a approuvé la révision du plan local d'urbanisme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00301_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par une délibération du 22 février 2020, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB), à qui la compétence avait été transférée, a approuvé la révision du plan local d'urbanisme
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01939_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet et le 27 décembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme C et la société Groupama Méditerranée, représentés par Me Capsié
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00808_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En septième lieu, le point e), relatif à la pose d'un capot d'insonorisation sur le ventilateur du lit bactérien, n'est pas rattachable à un dommage de nature décennale.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02746_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
La communauté d'agglomération du grand Troyes (CAGT), devenue Troyes Champagne Métropole (TCM), a conclu avec la société Safège un marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande relatif à la réhabilitation
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02397_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
22 août 2011 relatif à l’analyse des risques sanitaires liés à l’installation, à l’exploitation, à la maintenance et à l’abandon de dispositifs d’exploitation d’énergies renouvelables (géothermie, capteurs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00678_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
consignées dans un procès-verbal établi le 3 juin 2021 par un huissier venu dans les locaux de l’entreprise, après leur visionnage par les personnes précitées et plus de trente jours après la date de captation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00322_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En outre, si la commune évoque, dans ses écritures, être disposée à faire l’acquisition de la parcelle n°11 afin d’y planter des végétaux ayant la capacité de capter les métaux lourds, elle ne justifie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00289_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par une délibération du 22 février 2020, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB), à qui la compétence avait été transférée, a approuvé la révision du plan local d'urbanisme
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