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B..., et dont il résulte de l’instruction que ce dernier était co-gérant de fait de la SARL La Maison Rose, ce qui laisse présumer l’intention libérale du cédant à l’égard des cessionnaires. 8.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00729_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

signée à Paris le 2 décembre 1992 ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au co-développement

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02104_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

proposition de rectification est insuffisamment motivée ; - la procédure d'instruction ouverte à l'encontre de la société à responsabilité (SARL) CEL, au cours de laquelle l'investisseur et l'autre co-gérante

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01526_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

Il en va de même de la situation de co-visibilité du projet, depuis la route départementale RD 785, avec le bourg et l’église dont se prévaut également la communauté de communes, alors en outre que l’avis

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00247_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

appréhendé les revenus distribués litigieux, ni qu'il serait le maître de l'affaire de la SARL Art Monet dès lors qu'il est associé à 50 % et qu'il ne pouvait pas prendre de décision sans l'accord de son co-associé

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05424_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Si elle indique avoir perdu ses missions de recherche, il résulte de cette fiche emploi qu'elle a notamment été en charge de co-définir et co-piloter des programmes de recherche, alors même que les activités

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA00452_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

dispositions de l'article 111 c du code général des impôts, alors même que l'opération est comptabilisée en comptabilité et y est assortie de toutes les justifications concernant son objet et l'identité du co-contractant

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01753_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

C s'occupe seul du restaurant dans un contexte conflictuel avec son associé, qui est également co-gérante de la société.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00598_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

difficultés de recrutement d'une personne susceptible de remplacer Mme A ; l'administration aurait dû tenir compte de ces difficultés et des efforts qu'elle a fournis pour recruter un remplaçant ; Mme E, co-gérante

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03834_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

dispositions du c de l'article 111 du code général des impôts, alors même que l'opération est comptabilisée en comptabilité et y est assortie de toutes les justifications concernant son objet et l'identité du co-contractant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01576_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

957,65 euros et 59 515,32 euros correspondent à des loyers versées par la SARL Gran Carlina à la SCI Gran Carlina dans le cadre de leurs relations bailleur-locataire et ont été portées sur ce compte co-emprunteur

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02286_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Ils soutiennent que : - les premiers juges ont commis une erreur de droit en estimant que la responsabilité de la commune de Besançon, qui avait la qualité de co-maître d'ouvrage, ne pouvait être engagée

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00709_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

considéré que la libéralité ainsi accordée à la SCI Jade constituait un revenu distribué imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers pour ses deux associés et co-gérants

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00840_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

la présence de Mme A sur le territoire au cours des années 2010 à 2017, au regard de la faiblesse des revenus et du nombre d'opérations sur les relevés de livret A, ainsi que de la présence d'un autre co-titulaire

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03837_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

La directrice de l’établissement le lui a refusé par décisions des 27 mars et 22 avril 2020 aux motifs que Mme C... avait été victime de violences de la part de son époux, qu’elle était elle-même co-auteure

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA05026_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

B... était co-gérant de la SARL SMATT et n’était nullement lié dans ce cadre par un contrat de travail.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01051_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Co ie en sera adressée au réfet du Doubs. Délibéré a rès l’audience du 18 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : - M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01388_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : La société Cuisine 21, dont Mme C... est la gérante, la société Arabesque, dont M. et Mme C... sont associés et co-gérants, et la société civile

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01391_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Or, il résulte des trois conventions de co-production signées par la société requérante avec trois associations du domaine culturel, que ces conventions, qui identifient le Casino comme " coproducteur

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02576_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

Co ie en sera adressée au réfet du Val-de-Marne. Fait à Versailles, le 3 octobre 2025. La magistrate désignée, O.

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