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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00614_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le coefficient de déduction mentionné à l’article 205 est égal au produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission. (…) / III.-1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00085_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
L'application du coefficient de 1,25 prévu au 7 de l'article 158 du code général des impôts ne constitue pas un chef de redressement autonome.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00306_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'article 206 de l'annexe II audit code prévoit : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. () IV
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01325_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Aux termes de l'article UC 13 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Vitry-sur-Seine, dans sa version applicable au litige : " Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00611_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Sur cette base, il a appliqué un coefficient de marge commerciale de 1,20, soit un chiffre d'affaires reconstitué de 1 221 468 euros. 8. Pour critiquer cette méthode, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02339_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
L’article 206 de l’annexe II au même code dispose que : « I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00986_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
L'article 206 de la même annexe dispose que : " I.- Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. () IV.-1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00795_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Aux termes de l'article 1518 du même code, dans sa rédaction applicable : " I. - Dans l'intervalle de deux révisions générales, les valeurs locatives définies aux I et II de l'article 1496 et aux articles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01311_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur le fond du litige : En premier lieu, aux termes de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, dans sa rédaction applicable au litige : « Les auxiliaires de justice rémunérés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00608_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
associés détenus dans la société Immo Doubs pour être apportés à Doubs Invest ce qui justifie ainsi du passif ; - la majoration du 2° du 7 de l’article 158 du code général des impôts n’est pas applicable
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03291_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Aux termes de l'article 268 du code de douanes dans sa rédaction applicable : " 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01760_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Aux termes de l'article 206 de la même annexe applicable à compter du 1er janvier 2008 : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04211_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aux termes de l'article 1498 du code général des impôts, dans sa version applicable aux impositions de l'année 2016 : " La valeur locative de tous les biens autres que les locaux visés au I de l'article
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04213_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aux termes de l'article 1498 du code général des impôts, dans sa version applicable aux impositions de l'année 2016 : " La valeur locative de tous les biens autres que les locaux visés au I de l'article
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03609_20260204
4 février 2026
4 février 2026
D’autre part, à supposer que la société ADP demande, à titre subsidiaire, l’annulation de l’ensemble des tarifs et coefficients de localisation édictés depuis 2017, ces conclusions ont le caractère de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00898_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'article 206 de la même annexe prévoit que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission () IV. - 1
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02933_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la règle d'urbanisme applicable : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02934_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la règle d'urbanisme applicable : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02936_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la règle d'urbanisme applicable : 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02607_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
E... à la SARL OPV Construction, disposait, lors de son acquisition, d’un coefficient d’occupation des sols de 0,08 avec une surface de plancher limitée à 120 m².
Source officiellePage 17 sur 76