A la suite de la naissance de son enfant le 1er septembre 2015, l'intéressée s'est vu délivrer un titre de séjour portant la mention " parent d'enfant français " valable à compter du 29 décembre 2017,

français mineur résident en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ; or, il dispose de l'autorité parentale sur sa fille A, qui a la nationalité

C a bénéficié d'un titre de séjour valable un an à compter du 16 janvier 2020 en qualité de parent d'enfants français, qui a été renouvelé jusqu'au 15 janvier 2022.

D F et ses parents à la séance du conseil de discipline prévue le 14 novembre suivant, les a informés de la mise à disposition du dossier de l'enfant dans son bureau à compter du 6 novembre, de leur droit

n'étant ni décédé, ni déchu de l'exercice de ses droits parentaux ou du droit de garde, l'intérêt supérieur de l'enfant commande qu'il reste auprès de son autre parent dans son pays d'origine. 11.

La situation des ressortissants algériens est entièrement régie par l'accord franco-algérien, qui ne comporte aucune stipulation permettant au parent d'un enfant dont l'état de santé nécessite une prise

français résidant en France, à la condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins, à l'échéance de son certificat

Il ressort, en outre, d'un jugement en assistance éducative du 18 juillet 2019 que ces enfants ont été confiés à l'aide sociale à l'enfance le 25 janvier 2016 et que le requérant n'entretient aucun lien

Il a séjourné en situation régulière sous couvert de récépissés et de titres de séjour en qualité de parent d'enfants français du 2 mai 2016 au 15 août 2021.

Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve à l'une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, et compte tenu, le cas échéant, de l'abstention d'une

d'un enfant étranger malade.

Tout enfant a le droit d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à son intérêt ".

Le 18 novembre 2022, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins ".

Aux termes de l’article 371-2 du code civil : « Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

Aux termes de l'article L. 423-8 de ce code : " Pour la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 423-7, lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent en application de l'article

C est le père d'une enfant de nationalité française, née à A le 17 avril 2016, à l'égard de laquelle il exerce conjointement l'autorité parentale en vertu d'un jugement du juge aux affaires familiales

français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins.

d'un enfant malade.