Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M.

En ce qui concerne les conclusions présentées par M. A en appel : 10.

Le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions est donc inopérant. 10.

En second lieu, les moyens tirés de la méconnaissance de l'article 9 du code civil ne peuvent qu'être écarté comme inopérant.

A..., les conclusions de M. Frémont rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

A..., les conclusions de M. Frémont rapporteur public, - et les observations de Me Brico pour la commune de Saint-Doulchard.

Le ministre fait valoir que le moyen de la requête est inopérant. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique.

Le moyen est inopérant et doit être écarté. 6.

B serait injustifiée ne peut qu'être écarté comme inopérant. 5.

" () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, : () 7° Rejeter (), après l'expiration du délai de recours () les requêtes ne comportant que () des moyens inopérants

Par suite, le moyen invoqué par le requérant est inopérant et doit donc être écarté. 5. En second lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que la demande présentée par M.

A..., il ressort des termes de l’ordonnance attaquée que le tribunal a répondu au point 11 aux conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société Schindler relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions aux fins d'annulation de la décision du ministre du 25 avril 2018.

Par un jugement du 15 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes, après avoir rejeté comme irrecevables les conclusions dirigées contre la décision consulaire du 19 juillet 2022 et comme inopérants

Dans le cadre du présent recours pour excès de pouvoir, de tels moyens ne peuvent dès lors qu’être écartés comme inopérants.

Par suite, tous les moyens soulevés à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2019 sont inopérants. 5. Il résulte de ce qui précède que M.

Les conclusions présentées par Me Lukec sur ce fondement doivent, dès lors, être rejetées.

A ; - et les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, le moyen tiré de l’erreur de droit doit être écarté comme inopérant.