Par un jugement n° 2003562 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Rouen a condamné cet établissement à lui verser la somme de 20 424,56 euros.

E sont, au titre des frais d'expertise mentionnés dans l'ordonnance attaquée, seulement condamnés solidairement à verser à Grand Montauban une provision de 21 616,93 euros au titre des dépenses exposées

, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens () le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

, en remboursement des dépenses engagées pour les travaux de réfection du barrage de Briffaud.

A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l’intensité du préjudice subi.

E au titre de ses propres préjudices personnels et une somme de 5 520,12 euros à M. et Mme E au titre des frais non compris dans les dépens.

Quant aux dépenses de santé : 10.

aux dépens.

En troisième lieu, la seule participation de la société Aquatech à la réalisation de ces désordres suffit à justifier sa condamnation solidaire, avec les autres constructeurs responsables, à indemniser

Elle soutient que : - des deux méthodes utilisées par l'expert désigné par la cour pour déterminer le surprix brut, seule la première, qui avait été utilisée par M.

A la somme de 49 369,33 euros et mis à leur charge les dépens pour un montant de 2 200 euros.

la commune de Schiltigheim à lui verser la somme de 346 120,82 euros au titre des dépenses engagées dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi ; 3°) de condamner la commune de Schiltigheim à lui

commune d'Hendaye une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

cadre du marché à bons de commande ayant pour objet l'acquisition et la mise en œuvre d'une solution dédiée à la gestion de la petite enfance, la scolarité, l'enfance et la restauration scolaire, de condamner

l’Etat aux entiers dépens.

Le tribunal a également condamné le centre hospitalier à rembourser les dépenses de santé futures de Mme E dans la limite de 30 % du montant total réglé, hors prise en charge par l'assurance maladie, ainsi

à la relever et garantir de toute condamnation.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, dans sa rédaction applicable à la date du jugement attaqué : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens

personne, de telles dépenses n'ont pas été retenues par l'expert.

D’une part, aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre