Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, Mme C D, représentée par Me Maixant, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Ce dernier, quant à lui, conclut, par la voie de l’appel incident, à l’annulation du jugement et au rejet des demandes présentées par M. C... et par la CPAM de la Loire.

Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par deux mémoires, enregistrés les 3 août et 20 octobre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les Papillons d'Or ", représenté par Me Ribet-Mariller, demande, à titre principal, le renvoi de l'affaire au Conseil d'Etat, et, à titre subsidiaire, conclut

d'enjoindre, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir, au centre communal d'action sociale de Roubaix de reconnaître comme imputable au service l'invalidité l'ayant conduite

B, représenté par Me Peignelin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Par deux mémoires en défense, enregistré les 2 octobre et 27 novembre 2023, l'association Confédération syndicale des familles J, représentée par Me Jehanno, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Il a également condamné le CHRU de Lille à verser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing, à laquelle Mohamed-Amine B C est affilié, une somme de 90 436,21 euros en remboursement

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2024, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2023, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Nicolas, conclut à l'annulation du jugement n° 2300096 du tribunal administratif de la Martinique du 6 juillet

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2024, le CASH de Nanterre, représenté par Me Frouin, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

insusceptible de recours alors que la commune a indiqué elle-même qu’il s’agissait d’une décision faisant grief ; en tout état de cause, ce courrier est le dernier acte du processus décisionnel ayant conduit

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2024, le CHU d’Amiens, représenté par la SARL Le Prado et Gilbert, conclut : 1°) au rejet de la requête de l’ONIAM et des conclusions de la CPAM

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, la préfète de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête.

B..., représenté par Me Violette, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Institut de France la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice

Par un mémoire en défense, enregistré, le 30 mai 2024 le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2024, le SDIS du Var, représenté par la Selarl cabinet Guisiano, conclut au rejet de ces conclusions et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, le département du Var, représenté par Me Barbeau-Bournoville, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.