CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00835_20230309
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
4ème chambre
DCA_22NT00320_20230203
3 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL22464_20230725
25 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03671_20230112
12 janvier 2023
Par une décision n° 424478 du 10 décembre 2020, le Conseil d'Etat a annulé cette ordonnance et renvoyé l'affaire devant la présente cour.
DCA_24MA01611_20251124
24 novembre 2025
du rapport de présentation du PLU litigieux, de l’information insuffisante du conseil municipal, de l’incohérence entre le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et le règlement dudit
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00039_20250211
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lusset, rapporteur, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DCA_24PA02370_20251219
19 décembre 2025
1ère chambre
DCA_23TL02334_20250522
22 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport relatif au projet de délibération n° 2 du 10 décembre 2020, qui a été voté dans son intégralité par le conseil d'administration du service départemental
DCA_21LY02877_20221011
11 octobre 2022
de Mme Claire Burnichon, première conseillère, - les conclusions de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00801_20260206
6 février 2026
Dès lors, le « rapport n° 15 » rendu accessible aux conseillers municipaux par le courriel du 24 juin 2022 n’est pas matériellement inexact en ce qu’il indique que la parcelle en litige est située entre
DCA_20LY02520_20230314
14 mars 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions
2ème Chambre
DCA_22VE01431_20230707
7 juillet 2023
Even, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00543_20221206
6 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 octobre 2017, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01918_20230828
28 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public.
1ère Chambre
DCA_25VE02599_20260331
31 mars 2026
En revanche, si le rapport de saisine du conseil de discipline fait également état d’un autre incident rapporté par une résidente, le seul témoignage, certes précis, de celle-ci, ne saurait suffire à démontrer
DCA_24MA00300_20250619
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, rapporteur ; - les conclusions de M.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00376_20240528
28 mai 2024
Il résulte de ces dispositions qu'il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme B au Conseil d'Etat.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00017_20250206
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thulard, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_24LY02874_20251204
4 décembre 2025
E... a eu accès à son dossier disciplinaire dont notamment le rapport de saisine du conseil de discipline qui est le même que celui qui a été joint à sa convocation devant le conseil, qui était complet
6ème chambre
DCA_20VE03449_20230830
30 août 2023
Il suit de là que la SA Valladon n'est pas fondée à soutenir que les avis joints au dossier, les observations du public et le rapport du commissaire enquêteur auraient dû être présentés par le conseil
Page 17 sur 3438