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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_25NT00470_20260407
7 avril 2026
I..., nés les 5 mars 1999, 27 mai 2005, 24 mars 2008, 17 novembre 2010 et 4 mars 2012, qu’elle présente comme ses enfants, ont déposé une demande de visa de long séjour au titre de la réunification familiale
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00823_20240220
20 février 2024
Par un jugement n° 2205699-2207814 du 16 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00165_20220602
2 juin 2022
M. et Mme A, nés respectivement en 1975 et 1977, tous deux de nationalité kosovare, seraient entrés irrégulièrement en France le 18 février 2015 selon leurs déclarations.
Juge des référés
ORCA_24DA01166_20240723
23 juillet 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 16 mai 2024, l'aide juridictionnelle a été accordée à la requérante. Vu les autres pièces du dossier.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00995_20230116
16 janvier 2023
A, ressortissant algérien né le 4 mai 1976, est entré en France en octobre 2009, selon ses déclarations. Il a fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière le 21 novembre 2009.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01469_20240112
12 janvier 2024
B, ressortissant algérien né le 4 mai 1974, a sollicité le 8 novembre 2021 la délivrance d'un certificat de résidence, sur le fondement des stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01479_20240626
26 juin 2024
Par un jugement n° 2013032/2 du 14 mars 2024, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_24PA01480_20240626
Par un jugement n° 2013043/2 du 14 mars 2024, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_24PA01481_20240626
Par un jugement n° 2013028/2 du 14 mars 2024, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_24NT01874_20241108
8 novembre 2024
Par un jugement n° 2406703 du 16 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_25PA00101_20251128
28 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 16 mai 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé son admission au séjour et l’a obligé à quitter le territoire français
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02797_20250506
6 mai 2025
Mme B, née en décembre 1977 à Abidjan, de nationalité ivoirienne, est entrée irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, le 29 août 2020, accompagnée de son fils mineur, C, né en
4ème Chambre
DCA_24VE01684_20251112
12 novembre 2025
Le 8 mars 2022, il a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l’article 5 de la convention franco-malienne susvisée.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02848_20240314
14 mars 2024
Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2008/115/CE du Parlement
ORCA_24DA01950_20250318
18 mars 2025
après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
ORCA_24DA01951_20250318
ORCA_24DA01952_20250318
ORCA_24DA01953_20250318
ORCA_24DA01955_20250318
ORCA_24DA01956_20250318
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