C B, né le 21 janvier 2001, qui souffre de troubles autistiques diagnostiqués le 8 juillet 2008.

Par un jugement du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses requêtes. La société GTM Ouest fait appel de ce jugement.

Par un jugement n°s 1900431-2000498 du 4 février 2021, le Tribunal administratif de la Polynésie française, après avoir joint ces deux requêtes, a constaté en son article 1er le non-lieu à statuer sur

Dès lors, il y a lieu d'annuler le jugement du 15 décembre 2021 du tribunal et de rejeter la demande présentée par M.

Par un jugement n°2001893 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Dans le cadre d'une procédure pénale, la déclaration en jugement commun ou l'intervention des caisses de sécurité sociale peut intervenir après les réquisitions du ministère public, dès lors que l'assuré

La constitution des provisions peut être limitée à la couverture des engagements nés après la date de publication de la loi n° 94-678 du 8 août 1994 relative à la protection sociale complémentaire des

Par jugement n° 2003014 du 4 mai 2023, le tribunal, après avoir inscrit au décompte général du marché, les sommes de 25 700 euros et de 85 282,26 euros HT au crédit du groupement titulaire et au débit,

Par un jugement n° 2101770 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

La constitution des provisions peut être limitée à la couverture des engagements nés après la date de publication de la loi n° 94-678 du 8 août 1994 relative à la protection sociale complémentaire des

A par deux décisions du 25 juillet 2012, après qu'une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte le 31 mai 2012 à l'égard des deux sociétés. Par un courrier du 24 novembre 2016, M.

Par un jugement n° 2000711 du 25 février 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.

Sur la régularité du jugement : 4.

Par un jugement du 6 juin 2019, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Cet effet est attaché de plein droit au jugement d'adjudication sur saisie immobilière, quatre mois après son prononcé () ". 8.

Par un jugement n° 1906278 du 14 avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

Sur la régularité du jugement : 2.

B d'une demande d'exécution du même jugement en ce qui concerne la mesure d'injonction, a ouvert une procédure juridictionnelle d'exécution.

Par un jugement n° 1800873 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000479 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.