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8 154 résultats pour « décision de rejet d'une requête en rectification de jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24PA03479_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Il résulte de tout ce qui précède que la société Valpharma France n’est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01858_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite du 13 février 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé contre la décision du 26

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02182_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B, représenté par Me Airiau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04427_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03501_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Par un jugement n° 2203049 du 4 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01449_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Par un jugement n° 2105143, 2200800 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03387_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

B fait appel du jugement par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, révélée par ce courrier, par laquelle il lui

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02207_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... relève appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté ce surplus.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03526_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par un jugement no 2101178 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01236_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par un jugement no 1703612 du 28 février 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02162_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20998_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juin 2020 et 28 avril 2021 ce dernier n'ayant pas été communiqué, la préfète de l'Aveyron conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02153_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il résulte de ce qui précède que la SAS Mercure Finances n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03693_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un jugement n° 1903134 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03949_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par un jugement n° 211028/2-1 du 28 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03187_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un jugement n°1900039 du 31 mai 2021, le tribunal administratif La Réunion a rejeté la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00866_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par la présente requête, M. et Mme A relèvent appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00008_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il résulte de ce tout qui précède que M. et Mme B ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02973_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance, () 4° Rejeter les requêtes manifestement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00624_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle soutient que : - le jugement doit être rectifié dès lors qu'il indique à tort que sa requête a été enregistrée le " 23 mars 2023 " et non le 23 mars 2022 ; - les premiers juges ont indiqué à tort

Source officielle

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