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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA03479_20260225
25 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la société Valpharma France n’est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
2ème Chambre
DCA_24NT01858_20250606
6 juin 2025
tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite du 13 février 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé contre la décision du 26
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02182_20231212
12 décembre 2023
B, représenté par Me Airiau, conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DCA_21TL04427_20230418
18 avril 2023
Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.
DCA_24PA03501_20260204
4 février 2026
Par un jugement n° 2203049 du 4 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_24TL01449_20260226
26 février 2026
Par un jugement n° 2105143, 2200800 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes.
7ème chambre
DCA_22PA03387_20240207
7 février 2024
B fait appel du jugement par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, révélée par ce courrier, par laquelle il lui
DCA_24PA02207_20251127
27 novembre 2025
B... relève appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté ce surplus.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03526_20241024
24 octobre 2024
Par un jugement no 2101178 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_20VE01236_20220510
10 mai 2022
Par un jugement no 1703612 du 28 février 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
DCA_20VE02162_20220705
5 juillet 2022
Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.
DCA_20TL20998_20220510
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juin 2020 et 28 avril 2021 ce dernier n'ayant pas été communiqué, la préfète de l'Aveyron conclut au rejet de la requête.
DCA_21VE02153_20230711
11 juillet 2023
Il résulte de ce qui précède que la SAS Mercure Finances n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03693_20230718
18 juillet 2023
Par un jugement n° 1903134 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, M.
DCA_22PA03949_20221021
21 octobre 2022
Par un jugement n° 211028/2-1 du 28 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03187_20231107
7 novembre 2023
Par un jugement n°1900039 du 31 mai 2021, le tribunal administratif La Réunion a rejeté la requête.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00866_20241107
7 novembre 2024
Par la présente requête, M. et Mme A relèvent appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_21VE00008_20220712
12 juillet 2022
Il résulte de ce tout qui précède que M. et Mme B ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02973_20231122
22 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance, () 4° Rejeter les requêtes manifestement
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00624_20230406
6 avril 2023
Elle soutient que : - le jugement doit être rectifié dès lors qu'il indique à tort que sa requête a été enregistrée le " 23 mars 2023 " et non le 23 mars 2022 ; - les premiers juges ont indiqué à tort
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