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1 893 résultats pour « décision de rejet d'une requête en rectification matérielle d'un jugement (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01956_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Par un jugement n° 1910646 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04894_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

dégrèvements intervenus en cours d'instance et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00393_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un jugement n° 1901791 du 8 janvier 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02135_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01231_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un jugement n° 1803795 du 12 février 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00394_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un jugement n° 1901429 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00346_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02855_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de la société SARL Génix Sécurité tendant à l'annulation du jugement et à la décharge des impositions doivent être rejetées.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02442_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par un jugement n° 2203293 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00297_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Toute mention contraire est réputée non écrite () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01329_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Par un jugement n° 1901954 du 13 avril 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00830_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Par les requêtes ci-dessus visées, C relève appel de ces jugements en tant qu'ils ont rejeté le surplus de ses demandes tendant à la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA05141_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Par la présente requête, la SARL Distrifitte relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces suppléments d'impôts et pénalités

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01428_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

K... des visas de long séjour au titre de la procédure de réunification familiale. Par un jugement n° 2313233 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01186_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Il résulte de ce qui précède que la SARL Pro Phy M n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01578_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la SARL Manar n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01468_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Au cours de ces vérifications, le service vérificateur a rejeté les comptabilités de ces sociétés comme non probantes, a procédé à la reconstitution de recettes pour les exercices vérifiés et a proposé

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05985_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

B un jugement n° 1913486/2-2 du 27 septembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04284_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01798_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 14 avril 2022 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande indemnitaire et de prise en charge des frais de l'instance, de porter la condamnation

Source officielle

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