CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA01956_20240426
26 avril 2024
Par un jugement n° 1910646 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04894_20220331
31 mars 2022
dégrèvements intervenus en cours d'instance et au rejet du surplus des conclusions de la requête.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00393_20231019
19 octobre 2023
Par un jugement n° 1901791 du 8 janvier 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.
1ère Chambre
DCA_21NT02135_20230210
10 février 2023
conclut au rejet de la requête.
DCA_21LY01231_20221110
10 novembre 2022
Par un jugement n° 1803795 du 12 février 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
DCA_21NC00394_20231019
Par un jugement n° 1901429 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.
7ème chambre
DCA_23PA00346_20241231
31 décembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
DCA_21PA02855_20221223
23 décembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de la société SARL Génix Sécurité tendant à l'annulation du jugement et à la décharge des impositions doivent être rejetées.
2ème chambre
DCA_24PA02442_20251210
10 décembre 2025
Par un jugement n° 2203293 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.
DCA_22LY00297_20231005
5 octobre 2023
Toute mention contraire est réputée non écrite () ".
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01329_20230420
20 avril 2023
Par un jugement n° 1901954 du 13 avril 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021, M.
DCA_22NC00830_20240513
13 mai 2024
Par les requêtes ci-dessus visées, C relève appel de ces jugements en tant qu'ils ont rejeté le surplus de ses demandes tendant à la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés
DCA_23PA05141_20250416
16 avril 2025
Par la présente requête, la SARL Distrifitte relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces suppléments d'impôts et pénalités
6ème chambre
DCA_24NT01428_20260127
27 janvier 2026
K... des visas de long séjour au titre de la procédure de réunification familiale. Par un jugement n° 2313233 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
DCA_21LY01186_20230525
25 mai 2023
Il résulte de ce qui précède que la SARL Pro Phy M n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
DCA_22PA01578_20230405
5 avril 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la SARL Manar n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_21VE01468_20221216
16 décembre 2022
Au cours de ces vérifications, le service vérificateur a rejeté les comptabilités de ces sociétés comme non probantes, a procédé à la reconstitution de recettes pour les exercices vérifiés et a proposé
DCA_21PA05985_20220629
29 juin 2022
B un jugement n° 1913486/2-2 du 27 septembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_24PA04284_20260402
2 avril 2026
°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01798_20240321
21 mars 2024
demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 14 avril 2022 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande indemnitaire et de prise en charge des frais de l'instance, de porter la condamnation
Page 17 sur 95
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"