D C et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

M. et Mme B se contentent de verser, d'une part, une attestation de la société Hacker Boat Company relative à un remboursement par sa filiale, la société Erin Investment, d'un règlement effectué par M.

; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2015 et des majorations

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

, de la même façon que les documents fiscaux, que l'analyse des dossiers de candidature fait état de la même société dont le capital social et les bilans sont retracés, ainsi que la situation comptable

à la société Le Zeralda.

sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société ()

Procédure devant la cour : I.

et de contributions sociales ainsi que des rappels de TVA ainsi mis à sa charge au titre de la seule année 2012.

M. et Mme A ont fait l'objet d'un examen contradictoire de leur situation fiscale à l'issue duquel des rehaussements d'impositions sur le revenu et de cotisations sociales au titre des années 2009 et 2010

décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des contributions sur la valeur ajoutée des entreprises mises à sa charge au titre des exercices clos en 2013, 2014, 2015 et 2016 et

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la SARL SOS Le Havre Intérim a fixé son siège social dans des locaux dont elle a la disposition à Evreux et que la SAS Société Optima Service, société holding

les avances et, faute d'avoir été précomptées sur la rémunération, les contributions ou cotisations sociales.

le second, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales.

A B a fait l'objet, au titre des années 2003 à 2011, de compléments d'imposition à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales, assortis de la majoration de 80 % pour manœuvres frauduleuses.

société.

Les compléments d'impôt sur le revenu et les cotisations de contributions sociales mises à la charge de M.

à la société C....

D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de rononcer la décharge des cotisations su lémentaires d’im ôt sur le revenu et des cotisations de contributions sociales auxquelles il a été assujetti