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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00004_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé
ORCA_23BX02031_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Juge des référés
ORCA_25BX00076_20251121
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02376_20250121
21 janvier 2025
1ère Chambre
DCA_22NT00170_20221125
25 novembre 2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01630_20250417
17 avril 2025
de sa situation et la délivrance d'un titre de séjour.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01209_20220622
22 juin 2022
DCA_20BX03012_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 août 2018 par lequel le maire
DCA_25MA00967_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A...
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03127_20230301
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
4ème chambre
DCA_21NT00995_20220429
29 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique
8ème chambre
DCA_24PA02888_20250204
4 février 2025
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02284_20240702
2 juillet 2024
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00134_20231229
29 décembre 2023
ORCA_24BX02425_20250127
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé
5ème chambre
DCA_21NT00851_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 octobre 2015 par laquelle la commission
ORCA_25MA02746_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
DCA_25MA00230_20260120
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
4ème Chambre
DCA_24VE01951_20251125
25 novembre 2025
ORCA_25PA01117_20250530
30 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 1er avril 2022 par lequel le préfet de police a implicitement
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