Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

, Mme K déclare se désister de l'instance.

Par une ordonnance du 29 avril 2015, M. et Mme B ont obtenu du juge des référés de la cour la désignation d'un expert, qui a déposé son rapport le 17 octobre 2016.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d’exploitation agricole (SCEA) Chemin L’Evêque-Indivision de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme V R, Mme W R, Mme X R, M. J H, Mme G T, M. Z Q, Mme I K, M. Y A, Mme L M, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

mois, en application de l'article L. 600-2 du code de l'urbanisme ; - le permis de construire valant division délivré préalablement sur les parcelles le 9 juillet 2012 n'a jamais été mis en œuvre, en dépit

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vallecchia, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pilliot Assurances a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, les titres exécutoires nos 1276 à 1281

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a, par une requête enregistrée le 9 juin 2022, demandé au tribunal administratif de Rennes, d'abord, d'annuler les arrêtés du 8

Elle s'en est toutefois désistée par un mémoire enregistré le 17 novembre 2020, et il a été donné acte de ce désistement par une ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.