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1 072 résultats pour « désistement de l'autre partie devant la cour d'appel de renvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01259_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, Mme A, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01260_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, Mme B, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01263_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00746_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par une ordonnance no 2302207 du 25 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE03114_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce courrier l'informait qu'à défaut de production de ce mémoire récapitulatif dans le délai imparti, il serait réputé s'être désisté de sa requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00857_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00858_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01098_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Par une ordonnance n° 1416968/1-2 du 25 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01173_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Par une ordonnance n° 1431516/1-2 du 1er mars 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01459_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

A, représenté par Me Hignard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes du 4 mai 2022 ; 2°) à titre principal, de renvoyer

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00316_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, la société Vivenda, représentée par Me Tshefu, demande à la cour d'annuler l'ordonnance du président

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01695_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

et renvoyé l'affaire, dans cette mesure, à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01714_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, renvoyée à la cour administrative d'appel de Bordeaux par une ordonnance du président

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03956_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 31 juillet 2025, puis par un mémoire ampliatif, enregistré le 31 août 2025, le préfet de police demande à la cour d’annuler le jugement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02741_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme B, représentée par Me Diop, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 21

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01058_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par une ordonnance n° 2101074 du 28 mars 2023, le magistrat désigné par la présidente de ce tribunal lui a donné acte du désistement d'office de sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03115_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, et un mémoire enregistré le 24 mars 2025, ce dernier non communiqué, la SNC Sarah-Ethan, représentée par Me Paillet, demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22352_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22MA01948_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

D'une part, par deux mémoires enregistrés au greffe de la Cour les 19 juillet et 5 août 2024, M. B et le GFA Cante Perdrix déclarent se désister de leur requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00944_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, M.

Source officielle

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