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DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01259_20221114
14 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, Mme A, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
ORCA_21NC01260_20221114
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, Mme B, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
ORCA_21NC01263_20221114
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
ORCA_24NC00746_20240425
25 avril 2024
Par une ordonnance no 2302207 du 25 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a donné acte du désistement de sa demande.
3ème Chambre
DCA_24VE03114_20250403
3 avril 2025
Ce courrier l'informait qu'à défaut de production de ce mémoire récapitulatif dans le délai imparti, il serait réputé s'être désisté de sa requête.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00857_20220609
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, M.
DCA_20NC00858_20220609
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01098_20230419
19 avril 2023
Par une ordonnance n° 1416968/1-2 du 25 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_23PA01173_20230512
12 mai 2023
Par une ordonnance n° 1431516/1-2 du 1er mars 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
DCA_22NT01459_20230217
17 février 2023
A, représenté par Me Hignard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes du 4 mai 2022 ; 2°) à titre principal, de renvoyer
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00316_20220510
10 mai 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, la société Vivenda, représentée par Me Tshefu, demande à la cour d'annuler l'ordonnance du président
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
et renvoyé l'affaire, dans cette mesure, à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Juge des référés
ORCA_24BX01714_20241209
9 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, renvoyée à la cour administrative d'appel de Bordeaux par une ordonnance du président
6ème Chambre
DCA_25PA03956_20260303
3 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 31 juillet 2025, puis par un mémoire ampliatif, enregistré le 31 août 2025, le préfet de police demande à la cour d’annuler le jugement
ORCA_23NC02741_20240306
6 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme B, représentée par Me Diop, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 21
DCA_23VE01058_20231130
30 novembre 2023
Par une ordonnance n° 2101074 du 28 mars 2023, le magistrat désigné par la présidente de ce tribunal lui a donné acte du désistement d'office de sa demande.
1ère Chambre
DCA_24NT03115_20250520
20 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, et un mémoire enregistré le 24 mars 2025, ce dernier non communiqué, la SNC Sarah-Ethan, représentée par Me Paillet, demande
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22352_20230314
14 mars 2023
Procédure devant la cour : I.
ORCA_22MA01948_20240823
23 août 2024
D'une part, par deux mémoires enregistrés au greffe de la Cour les 19 juillet et 5 août 2024, M. B et le GFA Cante Perdrix déclarent se désister de leur requête.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00944_20220707
7 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, M.
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