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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00181_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Cet acte mentionne, s'il y a lieu, les modalités de concertation préalable du public envisagées si la déclaration d'intention n'a pas été réalisée jusque-là. / III. - Valent déclaration d'intention : (
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02950_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de l'imposition, le montant du revenu net global déclaré () / 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02188_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
titre des frais irrépétibles.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02337_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D avait perçu, au titre de l'année 2014, des salaires qu'il n'avait pas déclarés d'un montant de 66 742 euros. Les éléments avancés par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01454_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
, le maire est tenu de s'opposer aux travaux déclarés et d'inviter le pétitionnaire à présenter une demande de permis d'aménager. 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00650_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
E et Mme B, mariés sous le régime de la séparation de biens, ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces de leurs déclarations à l'impôt sur le revenu au titre des années 2013, 2014 et 2015.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00597_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de la période du 15 mars 2013 au 31 octobre 2013 (articles 1er et 2), et, d'autre part, des majorations pour manquement délibéré appliquées aux droits de taxe comptabilisée et non déclarée au titre de
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00660_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A des pensions alimentaires qu'ils ont donc pu, à bon droit, déduire de leur revenu imposable au titre des années en litige.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01180_20250204
4 février 2025
4 février 2025
ajoutée suivant les encaissements mais que l'absence de déclaration relève d'une omission involontaire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03045_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
mesure de tempérament prévue par la doctrine administrative qu'il invoque dès lors qu'il a déposé sa déclaration de revenus de l'année 2018 après deux relances et ses déclarations précédentes tardivement
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00419_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Le 15 mars 2022, la commission des impôts s'est déclarée incompétente pour l'ensemble des questions soulevées.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02152_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
2022, la société JP Energie Environnement, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Mâron s'est opposé à sa déclaration
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01422_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C est le dirigeant et qui ne dispose d'aucun salarié, a constaté une insuffisance de déclaration de 8 250 euros au titre de 2014.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00279_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
au titre de cette année, de la somme de 155 970,86 euros et, au titre de l'année 2014, de la somme de 52 033,14 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00990_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
en Belgique au titre de cette année.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01564_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de l'exercice clos en 2016, le service lui a adressé, le 20 août 2019, une mise en demeure de souscrire ses déclarations de résultats au titre de l'exercice clos en 2016, qui n'a pas été suivie d'effet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02163_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il fait valoir que : - les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté déclaratif d'utilité publique du 26 janvier 2021 sont, à titre principal, irrecevables car tardives, et, à titre subsidiaire,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00976_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
du préjudice esthétique temporaire qu'il a subi et qui doit être évalué à 1 000 euros ; - il est en droit de demander la somme de 1 400 euros au titre du recours à une tierce personne ; - le déficit
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05212_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
des années 2014, 2015 et 2016, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 et de l'amende " pour compte non déclaré ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02289_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Au titre de l'année 2014, la SA Archipel Newko, qui a déclaré un bénéfice imposable de 36 382 euros, a bénéficié d'une exonération à concurrence de 11 018 euros et a été imposée sur un revenu imposable
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