Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, M.

Par une ordonnance n° 1600366 du 3 octobre 2019, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de La Réunion a rejeté cette demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en

E A dans cette concession.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mars 2025 et le 30 avril 2025, la SAS Clinique chirurgicale du Golfe de Saint-Tropez, représentée par Me Consalvi, demande

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'avenant n° 8 au contrat de concession de la distribution publique d'électricité conclu le 6 décembre 2019 par la métropole européenne de Lille

Par un jugement n° 2202658 du 21 octobre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre 2022 et 24 mars 2023, Voies navigables de France, représenté par Me Véronique Vray, demande à la cour, dans le dernier

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février et 28 septembre 2023, la société Guintoli, représentée par Me Riquelme, demande à la Cour : 1°) d'annuler les jugements

pays de renvoi et à demander l'annulation de cette décision.

Vu : - la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août 2021 et 8 août 2022, la SAS PMS Becus Métrologie, représentée par Me Colin, demande à la cour : 1°) d'annuler

F A, ressortissants afghans nés respectivement les 19 février 1953, 10 novembre 1962, 4 avril 1994 et 28 mai 1996, ont demandé des visas de long séjour aux fins de demander l'asile en France.

Ainsi qu'il a été dit plus haut, lorsque la convention arrive à son terme normal, le concessionnaire est fondé à demander l'indemnisation du préjudice qu'il subit à raison du retour des biens à titre gratuit

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme B, représentée par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe le 21 novembre 2024 sous le n° 24TL02758, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin

à cette société d'établir une nouvelle convention.