Le recours formé contre cet arrêté a été rejeté par un jugement du 30 août 2019 du tribunal administratif de Poitiers, confirmé par un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 13 février

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Par un jugement n° 2415699 du 23 juin 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025 M.

Après avoir rappelé ses conditions d'entrée en France, l'arrêté mentionne que M.

Par un jugement du 6 janvier 2022, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté les demandes formées contre ces deux décisions. M.

formée devant elle. ".

Par un jugement n° 1904195 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

Par une décision du 12 janvier 2023, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française

Cette dernière a formé un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de cet arrêté devant le Conseil d'Etat qui, par une décision n°350581 du 26 décembre 2013, a relevé que cet arrêté ne revêtait

l'assistance d'un interprète, a rejeté sa demande d'asile. 7.

B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de

Par un jugement n° 1810317 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Mme B relève appel du jugement du 16 février 2021 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Par une décision n° 361185 du 18 décembre 2015, le Conseil d'Etat a rejeté son pourvoi formé contre l'arrêt du 21 mars 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête d'appel

Par une décision n° 361183 du 18 décembre 2015, le Conseil d'Etat a rejeté son pourvoi formé contre l'arrêt du 21 mars 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête d'appel

A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Par une ordonnance n° 2209508 du 17 août 2022, le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2110244 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

B tendant à l'annulation de cet arrêté. Par un arrêt du 17 novembre 2022, la Cour, saisie de l'appel de M. B, a annulé ce jugement et sur évocation a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1900613 du 2 novembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.