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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA05108_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 11 mai 2022, la SAS Les Halles Paris Sud, a demandé au tribunal d'annuler les décisions par lesquelles le directeur des grandes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00590_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des personnels sédentaires des compagnies de navigation (SNPSCN) - CFE-CGC a demandé au tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03491_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, la société Assurances du crédit mutuel, représentée par Me Garnier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 juillet et 18 novembre 2024 et le 20 juin 2025, le syndicat CGTM-SOEM-FSM-FA-FPT, représenté par Me Marcellesi, demande à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01795_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le Prado, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement rendu le 26 avril 2022 par le tribunal administratif de Nice ; 2°) de faire droit à ses demandes présentées devant ce même tribunal ;
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03349_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22248_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SMA SA, agissant en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage subrogée dans les droits de la région Occitanie, a demandé
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21470_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Après le rejet, le 7 mai 2020, par la préfète du Tarn de leur demande préalable d'indemnisation, les sociétés Gaillac Distribution et Allianz Iard ont demandé au tribunal administratif de Toulouse la condamnation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01412_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, la société Séché Eco industries, représentée par Me Buisson Fizellier de BFPL Avocats, demande à la cour de sursoir à l'exécution
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00942_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, la société La compagnie GFA Caraïbes, représentée par Me Le Boulch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02967_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 décembre 2023 et 29 mai 2024, la société La compagnie Allianz Iard, représentée par Me Le Boulch, demande à la cour : 1°)
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00252_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Union des travailleurs guyanais (UTG) a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision par laquelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03054_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 31 juillet 2020 par laquelle la présidente
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01404_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
F D de K et Mme B D de K ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à les indemniser des préjudices résultant de la faute commise lors de
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02930_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mutuelle Assurances des Instituteurs de France a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01947_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un jugement n° 1707765 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00030_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2021 et un mémoire enregistré le 6 juillet 2022, la CPAM de la Vienne, représentée par la SELARL Bardet et Associés, demande à la cour
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02303_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ces demandes ayant été implicitement rejetées, la société CACL a saisi le tribunal administratif de la Guadeloupe d’une demande en référé-provision tendant à obtenir la condamnation de l’Etat et de la
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22233_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Chatry-Lafforgue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 du tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02860_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024 et une pièce enregistrée le 19 août 2024, l'association Tous Dionysiens, représentée par Me Dodat-Akhoun, demande à la Cour :
Source officiellePage 17 sur 43