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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00328_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), représenté par Me De Froment, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01143_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un jugement n°s 1901502 et 1901526 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ces demandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00165_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un jugement n° 2103442 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02238_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire enregistré le 6 juillet 2021, la société SFTG, représentée par le cabinet Mariema-Bouchet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21758_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
" et non au registre spécial des agents commerciaux.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00915_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mars et 4 mai 2025, la SARL Prem Chicken Spot, représentée par Me Rezgui, demande au juge des référés de la Cour, dans le
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03230_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un jugement n° 1902168 du 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00058_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un jugement n° 2110104 du 8 novembre 2022, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 janvier et 6 juillet 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03990_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un jugement no 2002977 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00331_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un jugement n° 1900410-1903936 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20165_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
L'État est ordonnateur de la contribution spéciale. À ce titre, il liquide et émet le titre de perception ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02846_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Sa demande présentée devant le tribunal administratif n'était, par suite, pas recevable. 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03251_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL les Pizous a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les deux titres de perception émis le 11 décembre 2019
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01610_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, la Sasu EPCGBAT, représentée par Me Maujeul et Me Tragin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2023 du
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01229_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un jugement n° 1900966 du 1er mars 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03179_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un jugement n° 2001002 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00146_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2021, la société à responsabilité limitée Promorest, représentée par Me Dollé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01239_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, la société Food Corner, représentée par Me Renda, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02465_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un jugement n° 2300827 du 25 juin 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 août 2024, la société C...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01626_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la licéité de l'acte spécial n° 2 : 2.
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