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35 065 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01142_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Toutefois, par jugement du 28 mars 2017, confirmé par un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 24 septembre 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cette décision au motif que la

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01856_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B A ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe a proclamé les résultats

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00625_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par un jugement n° 1806958 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03206_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la décision administrative illégale. 12.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03250_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

d'école ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02140_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02145_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02147_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00765_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 3 juillet 2020 par laquelle le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Amiens Picardie a

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00407_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A D et Mme B E ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 23 mars 2021 par lesquelles le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05894_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Caraïbes Pirates a demandé au tribunal administratif de Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 17 février 2017 par lequel le directeur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00588_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 21 avril 2021 par laquelle le directeur régional

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04293_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a refusé de lui accorder

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00092_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 17 avril 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03679_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

de bien délimiter ses fonctions avec celles des autres directeurs généraux.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03090_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Sous l'autorité du directeur d'établissement, il est responsable : (…) 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00938_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A, le directeur de l'unité départementale de la Dordogne a lancé, en novembre 2019, une enquête administrative. Les conclusions de cette enquête, selon lesquelles le service de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03407_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un jugement n° 2000708 du 13 mai 2021, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00401_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 24 septembre 2018 par laquelle le directeur du centre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00837_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu : - le code de la santé publique ; - l’arrêté n° 2018/18 du 13 juin 2018 du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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