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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01142_20240925
25 septembre 2024
Toutefois, par jugement du 28 mars 2017, confirmé par un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 24 septembre 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cette décision au motif que la
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01856_20231212
12 décembre 2023
B A ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe a proclamé les résultats
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00625_20221010
10 octobre 2022
Par un jugement n° 1806958 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03206_20250710
10 juillet 2025
la décision administrative illégale. 12.
5ème chambre
DCA_21VE03250_20231005
5 octobre 2023
d'école ; - le code de justice administrative.
3ème Chambre
DCA_23NT02140_20241018
18 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification
DCA_23NT02145_20241018
DCA_23NT02147_20241018
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00765_20230620
20 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 3 juillet 2020 par laquelle le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Amiens Picardie a
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00407_20221025
25 octobre 2022
A D et Mme B E ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 23 mars 2021 par lesquelles le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
3ème chambre
DCA_21PA05894_20230306
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Caraïbes Pirates a demandé au tribunal administratif de Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 17 février 2017 par lequel le directeur
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00588_20230419
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 21 avril 2021 par laquelle le directeur régional
2ème chambre
DCA_21TL04293_20230606
6 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a refusé de lui accorder
1ère Chambre
DCA_23VE00092_20250513
13 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 17 avril 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
DCA_21LY03679_20220929
29 septembre 2022
de bien délimiter ses fonctions avec celles des autres directeurs généraux.
4ème chambre
DCA_24PA03090_20251128
28 novembre 2025
Sous l'autorité du directeur d'établissement, il est responsable : (…) 6.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00938_20231221
21 décembre 2023
A, le directeur de l'unité départementale de la Dordogne a lancé, en novembre 2019, une enquête administrative. Les conclusions de cette enquête, selon lesquelles le service de M.
DCA_21BX03407_20230606
Par un jugement n° 2000708 du 13 mai 2021, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00401_20231221
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 24 septembre 2018 par laquelle le directeur du centre
Juge des référés
ORCA_25BX00837_20260416
16 avril 2026
Vu : - le code de la santé publique ; - l’arrêté n° 2018/18 du 13 juin 2018 du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ; - le code de justice administrative.
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