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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DCA_22NT02543_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A a déclaré, au titre de l'imposition des revenus de 2019, sa rémunération de dirigeant dans la catégorie des traitements et salaires.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02546_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
D a déclaré, au titre de l'imposition des revenus de 2019, sa rémunération de dirigeant dans la catégorie des traitements et salaires.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02603_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C B est le dirigeant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017, à l'occasion de laquelle l'administration a regardé la cession d'une
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00709_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Toutefois, la société Logorythm étant une personne morale distincte des requérants, l'administration ne pouvait réclamer le paiement des impôts fraudés aux dirigeants d'entreprise qu'une fois en possession
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03490_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A est le dirigeant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, étendue au 31 mars 2016 en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01049_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Aux termes du 3 du V de l'article 1754 du même code : " Les dirigeants sociaux mentionnés à l'article 62 et aux 1°, 2° et 3° du b de l'article 80 ter ainsi que les dirigeants de fait gestionnaires de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03605_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La société requérante reprend en appel le moyen tiré de ce que les apports au compte courant d'associé du dirigeant de la société sont justifiés et correspondent, à concurrence de 10 000 euros, au remboursement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00920_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Si l'avocat du dirigeant de la SAS LTDM, rendant compte d'une audition de ce dernier en février 2024 par le service d'enquêtes judiciaires des finances de Lille dans le cadre de la plainte déposée par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02502_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A une provision de 80 000 euros et à Mme A une provision de 5 000 euros, montants à parfaire au vu des conclusions d'une expertise médicale à diligenter avant-dire droit.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02884_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A la suite d’un contrôle diligenté par les agents de la direction territoriale Sud du Conseil national des activités privées de sécurité les 5 et 16 septembre 2016 sur des sites bénéficiant de prestations
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01978_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
compétents pour contrôler une société bénéficient, en vertu du V de l'article 350 terdecies de l'annexe III au code général des impôts, d'un droit de suite leur donnant compétence pour contrôler le dirigeant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02287_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Enfin, sont tout autant dépourvus de lien avec le manquement dont elle se prévaut le préjudice qui résulterait d'un manque de motivation de ses dirigeants inhérent à son incapacité à les rémunérer et le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03030_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle mentionne que l'administration fiscale a considéré que l'EURL Jiac, qui a pour unique associé, le principal dirigeant et associé de la société requérante, s'était injustement pénalisée en cédant son
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02785_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C, dirigeant de la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00015_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A des chefs d'abus de biens ou du crédit d'une société par actions par un dirigeant à des fins personnelles, qui, selon elle, s'imposent à la juridiction administrative dans le présent litige. 8.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03328_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B... a cédé le 22 mai 2013 l’intégralité des 485 titres qu’il détenait dans le capital de la société Bâtiment Etude Réalisation, dont il était le dirigeant, pour un prix global de 970 000 euros. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00491_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B E sont les dirigeants, commande très régulièrement auprès de nombreux fournisseurs étrangers principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02244_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il soutient que : - les frais de déplacement remboursés au dirigeant, à supposer qu'ils ne soient pas justifiés par le relevé des déplacements produit au cours du contrôle de la société Batsecur, ne
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04673_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, ancien dirigeant au sein de la société Publicis, et sur l'atout réputationnel qu'il constitue, il résulte toutefois de l'instruction que ces circonstances révèlent en réalité une très forte dépendance
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03412_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il résulte par ailleurs de ces dispositions que les sommes qu'un salarié qui, s'étant rendu caution d'une obligation souscrite par la société dont il est le dirigeant de droit ou de fait, a dû payer au
Source officiellePage 17 sur 269