, sans être entaché d’une erreur manifeste d'appréciation, donner lieu à des appréciations analytiques révisées à la baisse selon les autorités qui ont procédé à son évaluation, sur le fondement d’appréciations

Le préfet n’a pas davantage, pour les mêmes motifs, commis une erreur manifeste dans l’appréciation de sa situation. 8.

Toutefois, la circonstance que le tribunal administratif aurait commis une erreur de fait ou d'appréciation relève du bien-fondé du jugement et non de sa régularité.

A... en considérant que sa demande de titre de séjour avait été faite en sa qualité d’étudiant et que le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation sur sa vie familiale devait donc être écarté.

Par un jugement n° 2307069, en date du 10 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

son titre de séjour méconnaît l'article L. 421-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - ses motifs sont entachés d'erreur matérielle et d'erreur manifeste d'appréciation

manifeste d'appréciation et présente un caractère discriminatoire ; - le titre exécutoire est entaché d'erreur de fait, la Ville de Paris n'apportant pas la preuve de l'existence des dispositifs de

de droit et une erreur d'appréciation ; - les appréciations retenues par le tribunal pour annuler l'arrêté contesté, notamment sur la complétude du dossier, sont également entachées d'erreur de droit

A... par la société, sans porter d’appréciation sur la gravité des faits pris dans leur ensemble, l’inspecteur du travail avait entaché sa décision d’une erreur de droit.

Par un jugement n° 2505064 du 22 septembre 2025, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2025, M.

d’appréciation en estimant que les dommages devaient revêtir une certaine importance ; le ministre a en tout état de cause commis une erreur manifeste d’appréciation en excluant les pertes subies dans

Ils soutiennent que : - le tribunal a commis une erreur d'appréciation et une erreur de droit en considérant que leur demande était irrecevable car tardive, après avoir mal apprécié le lieu de travail

de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation ; les premiers juges ont commis une erreur de droit et une erreur de fait en jugeant le contraire ; - le classement en zone UH de la parcelle cadastrée

Par un jugement n° 2302757 du 21 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, M.

Par un jugement n° 2300482/4-2 du 16 février 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 612-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il est

Il appartient au juge administratif, saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que le préfet n’a pas commis d’erreur manifeste dans l’appréciation ainsi portée. Pour rejeter la demande de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme B, représentée par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges

Par un jugement n° 2203758 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, M.

d'appréciation.