Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Seyve pour Mme C et de Me Demailly pour le centre hospitalier régional de Metz-Thionville. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - l'arrêté modifié du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins

publics de santé : « (…) / 1° En l’absence de contestation, le titre de recettes individuel ou collectif émis par la collectivité territoriale ou l’établissement public local permet l’exécution forcée

Du 23 novembre 2010 au 17 mars 2011, il a été hospitalisé à domicile, à l'exception de la période allant du 22 au 24 décembre 2010 au cours de laquelle il a été hospitalisé en établissement de santé pour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le 26 avril 2014, Mme B A, née le 26 septembre 1985, a été hospitalisée au centre hospitalier de Denain (Nord), où elle était suivie pour sa grossesse, en raison d'une lombosciatique S1 gauche hyperalgique

nouvelle expertise n'est pas démontrée ; - elle doit être mise hors de cause, la demande d'expertise complémentaire ayant pour seul objet de rechercher une faute de l'établissement hospitalier.

d'hospitalisation, de soins et de cure publics ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique ; et les observations de Me El Boustani, pour le centre hospitalier

Elle soutient que : - le centre hospitalier universitaire de Dijon a commis une faute de nature à engager sa responsabilité sur le fondement de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique ; -

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Demailly, représentant le centre hospitalier

Il ne résulte pas de l'instruction que le traitement de l'infection nosocomiale ait été à l'origine de dépenses de santé en dehors des hospitalisations dans les établissements hospitaliers et de soins

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Mont-de-Marsan et du CHU de Bordeaux : Aux termes de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique : « I. - Hors le cas où leur responsabilité est

A est resté hospitalisé au sein de l'unité neuro-vasculaire de l'établissement public de santé du 16 au 28 octobre 2015, avant d'être autorisé, compte tenu de l'évolution favorable de son état de santé

Guillaume Toutias, rapporteur public ; - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le centre hospitalier de Somain. Considérant ce qui suit : 1. M.

de Saint-Pons-de-Thomières, de l'intérêt qui s'attache au maintien de l'équilibre financier du budget et du maintien du service public hospitalier, des conséquences manifestement excessives.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Montpellier : 2. Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I.

publics de santé : « (…) / 1° En l’absence de contestation, le titre de recettes individuel ou collectif émis par la collectivité territoriale ou l’établissement public local permet l’exécution forcée