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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA01553_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
si la construction, l'installation ou l'ouvrage, par sa situation, son volume, son aspect, son rythme ou sa coloration, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00449_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C... un permis de construire, ensemble le rejet de son recours gracieux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01921_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à venir, le cas échéant sous astreinte ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Solliès-Toucas le versement, à son conseil, de la somme de 2 000
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03546_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
entreprise et de son numéro d'inscription au tableau de l'ordre des architectes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00016_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00853_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
d'autant que l'insuffisance de la notice architecturale ne permet pas d'apprécier son insertion concrète dans le paysage existant.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02911_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Elle soutient que : - la SCI Sky B ne justifie pas de son intérêt à agir ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01435_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
L'exigence de continuité étant directement applicable aux autorisations d'occupation ou d'utilisation du sol, l'autorité administrative qui se prononce sur une demande d'autorisation d'urbanisme dans une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03472_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00189_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le préfet de la Haute-Savoie relève appel de ce jugement et demande qu'il soit sursis à son exécution. 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02054_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ". 13.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00998_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
livre, au plus tard le 31 décembre 2015 sont caducs à compter de cette date, sous réserve des dispositions des articles L. 174-2 à L. 174-5. / La caducité du plan d'occupation des sols ne remet pas en
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21253_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B, son fils, sont propriétaires, de maisons d'habitation, situées au lieu-dit à Saint-Paul-de-Jarrat (Ariège), respectivement cadastrées section .
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03432_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux ne prévoit aucune modification de l'emprise au sol de la construction existante désignée comme un " pool house ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21774_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ; () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21776_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ; () ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02203_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
projet va détruire ; à cet égard, la SCI BW ayant contesté l’existence d’arbres de haute tige sur son terrain, un rapport de constatation a été établi le 30 mars 2020 par le responsable du service urbanisme
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04619_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA04619 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00172_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que la nécessité des travaux de reprise en sous-œuvre portant sur la création d’un chainage et le traitement du sol par injections pour un montant de 199 863 euros hors taxes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00695_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Enfin, l’article 2.4.1.3. de ce règlement dispose : « Toute construction nouvelle, y compris les extensions et surélévations des constructions existantes, doit, par continuité ou contraste architectural
Source officiellePage 17 sur 2264