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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02028_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
; - les bases de la liquidation de la créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02029_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
; - les bases de la liquidation de la créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02030_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
; - les bases de la liquidation de la créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02031_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
; - les bases de la liquidation de la créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02032_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
; - les bases de la liquidation de la créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02033_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
; - les bases de la liquidation de la créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02034_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
; - les bases de la liquidation de la créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02035_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
; - les bases de la liquidation de la créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02036_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
- les bases de la liquidation de la créance sont indiquées sur le titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02037_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
; - les bases de la liquidation de la créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02038_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
; - les bases de la liquidation de la créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02039_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
; - les bases de la liquidation de la créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02040_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
; - les bases de la liquidation de la créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00247_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
manquement humain au sein de son service ; * les cadres de l’abattoir composé de fonctionnaires soucieux de se protéger entre eux ont fait peser sur lui, simple agent contractuel, la responsabilité technique
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00953_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, adjoint technique territorial de la commune de Clichy-la-Garenne, exerçant les fonctions de chauffeur, fait appel du jugement du 4 février 2021 en tant que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00093_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B dans la catégorie A 4 de la filière technique. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03173_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il ne résulte pas des fiches de poste correspondant à ces fonctions qu’auraient été attribuées à Mme A... des fonctions pouvant s’apparenter à celles de « distribution itinérante d’ouvrages culturels »
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01761_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
administrative ; Il soutient que : - en 2019, il a été muté à la direction de la logistique ; il a alors été décidé de créer le poste de " régisseur événementiel " pour le lui accorder ; il a rédigé sa fiche
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00258_20260205
5 février 2026
5 février 2026
l'encadrement des équipes mobiles d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement ; / 3° De travaux d'organisation et de coordination. ».
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01486_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Le 14 juin 2018, son admission au cours du brevet d'aptitude technique de marin pompier de Marseille a été retirée.
Source officiellePage 17 sur 61