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12 397 résultats pour « fonds exploite par une societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_20PA03706_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Confrontée à la défaillance du groupe Swissair à lui verser l'intégralité de ces contributions, la société d'exploitation AOM Air Liberté, créée par la société Holco pour la reprise des actifs cédés, a

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00583_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

La société Supermarchés Match, qui exploite un magasin à l'enseigne éponyme situé 1, rue de l'Industrie à Kilstett, dans la zone de chalandise, demande à la cour d'annuler cet arrêté en tant qu'il vaut

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02310_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le bien-fondé de l'imposition : 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01100_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Sont toutefois exonérés de cette taxe, en application du 11° de l'article 1382 du même code, ceux de ces biens qui font partie des outillages, autres installations et moyens matériels d'exploitation d'un

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01625_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Il résulte de ce qui précède que la société Pinel n'est pas fondée à contester la validité de la convention d'occupation du domaine public signée entre le Conservatoire du littoral et la société Karibuni

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02303_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par suite, et contrairement à ce qu’ont jugé les premiers juges, la société requérante n’est pas fondée à solliciter une indemnisation des pertes d’exploitation qu’elle a subies au titre des campagnes

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00596_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

pas à garantir que la société disposait des capacités techniques et financières pour exploiter une telle carrière, alors surtout qu'elle avait été constituée très récemment et que son capital social s'élevait

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01782_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03332_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Sur le bien-fondé des impositions établies sur le fondement du c. de l'article 111 du code général des impôts : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03585_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

au fermier de la commune voisine, de Solliès-Pont, soit la société Véolia ; - mais, il y a lieu de relever que précédemment de janvier 2010 à décembre 2011, la société Aqualter Exploitation avait bénéficié

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01694_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

d'exploitation de supérettes et de la société NB exploitation.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02792_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Balmette représentant la société d'Exploitation Eolienne de Chaiseau, de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03631_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Il résulte de l'instruction que l'administration s'est fondée sur l'existence d'une société de fait entre Mmes E et B A pour constater que les recettes de l'exploitation dépassaient les seuils du régime

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00024_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le 9 décembre 2016, la société WP France 24 a déposé une demande d'autorisation unique en vue d'exploiter un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et de quatre postes de livraison sur le territoire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05549_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle soutient que : - la requête de la société Korian Santé est irrecevable dès lors qu’elle ne respecte pas les dispositions de l’article R. 351-18 du code de l’action sociale et des familles ; - les

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05556_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle soutient que : - la requête de la société Korian Santé est irrecevable dès lors qu’elle ne respecte pas les dispositions de l’article R. 351-18 du code de l’action sociale et des familles ; - les

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05560_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle soutient que : - la requête de la société Korian Santé est irrecevable dès lors qu’elle ne respecte pas les dispositions de l’article R. 351-18 du code de l’action sociale et des familles ; - les

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05565_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle soutient que : - la requête de la société Korian Santé est irrecevable dès lors qu’elle ne respecte pas les dispositions de l’article R. 351-18 du code de l’action sociale et des familles ; - les

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04744_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La société par actions simplifiée (SAS) Tourtoulen Energie exploite depuis 2012 une centrale de production d’électricité d’origine photovoltaïque sur les toits d’une construction, constituée par des silos

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00667_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Il soutient que : - les moyens présentés par la société requérante ne sont pas fondés. Par ordonnance du 15 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 30 mai 2024.

Source officielle

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