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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA03166_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dans ces conditions, alors même que la décision attaquée ne fait pas état de sa situation professionnelle, au demeurant d'une ancienneté de seulement un an à la date de cette décision, la requérante n'est
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01120_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
allègue ; - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal les erreurs de fait entachant l'arrêté sont de nature à avoir eu une incidence sur la décision ; en particulier il justifiait bien d'une ancienneté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03580_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle est édictée après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00009_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A sur le territoire français et compte tenu de ce qu'il n'y dispose pas de liens stables et anciens, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a pu légalement assortir l'obligation de quitter le territoire
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04931_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B est marié à une compatriote titulaire d'une carte de résident et père de deux enfants nés en France, il ne justifie pas l'ancienneté de sa résidence habituelle en France.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02326_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
ce motif et s'il s'était fondé sur les seules circonstances tirées de l'entrée irrégulière de l'intéressé, de ce qu'il s'est soustrait à une précédente mesure d'éloignement, et de la nature et de l'ancienneté
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05314_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La reprise d'ancienneté est calculée selon la durée moyenne d'avancement () ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03212_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Sur les conclusions tendant à l'indemnisation du préjudice résultant du coût des travaux de remise en état de la parcelle anciennement cadastrée section J n° 433, devenue ZH 72 : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02911_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le 29 février 2024, il a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de violence sur la personne de son ancienne compagne.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03435_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... une somme de 1 750 euros en réparation de son préjudice moral d’anxiété et a mis à sa charge une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02301_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle est édictée après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01529_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B A et au ministre des armées et des anciens combattants. Délibéré après l'audience du 12 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - M. Barthez, président de chambre, - M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00159_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
. / Le fonctionnaire détaché conserve, dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent grade lorsque l'augmentation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01892_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02516_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Toutefois, Mme C ne peut se prévaloir d'une insertion professionnelle stable et ancienne sur le territoire où elle a séjourné de façon irrégulière, tandis qu'elle ne justifie pas de la relation maritale
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00774_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par un courrier enregistré au greffe le 8 octobre 2021, Mme A B a demandé à " monsieur le ministre des armées " de lui accorder la pension militaire de retraite de son mari
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00229_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé qu'il avait commis une erreur manifeste d'appréciation : * concernant l'ancienneté des faits reprochés, à savoir la conduite d'un véhicule
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02835_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00619_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le 2 septembre 2010 une échographie a mis en évidence une rupture partielle du tendon quadricipital déconseillant une intervention chirurgicale compte tenu de l'ancienneté de la rupture et de l'importance
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03565_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
il ressort des termes mêmes de l'arrêté contesté que le préfet de police a relevé son entrée en France en 2017, qu'il représente une menace pour l'ordre public, qu'il ne peut se prévaloir de liens anciens
Source officiellePage 17 sur 974