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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02990_20241219
19 décembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.Mme F C, alors âgée de 89 ans, a été hospitalisée à partir du 2 septembre 2019 au centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques), où elle est décédée le
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02695_20230316
16 mars 2023
essentielle de continuité du service public hospitalier, et notamment de ses missions d'urgence.
8ème chambre
DCA_21PA04783_20220926
26 septembre 2022
fautes commises par cet établissement lors de la prise en charge et de l'hospitalisation de M.
DCA_22LY00014_20240220
20 février 2024
L'enfant est alors transféré au service de réanimation infantile du centre hospitalier universitaire de Grenoble où l'implantation d'un drain ventriculaire huit jours durant permet de diminuer les pressions
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03704_20220602
2 juin 2022
du centre hospitalier de Bastia. 3.
DCA_19BX03028_20220609
9 juin 2022
ceux du centre hospitalier, et a été mis à disposition du centre hospitalier universitaire de Toulouse pour une journée par semaine par une convention conclue le 2 novembre 2021.
DCA_23PA00314_20241210
10 décembre 2024
diabète, entraînant le lendemain 6 février son hospitalisation au sein du service diabétologie de l'hôpital.
DCA_19BX02672_20221117
17 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04584_20230203
3 février 2023
d'office " ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné son hospitalisation d'office ; 3°) d'annuler les ordonnances des 2 juillet, 15 juillet et
4ème chambre
DCA_21PA05701_20221216
16 décembre 2022
hospitalière à compter du 1er janvier 2019, ou, à défaut, de réexaminer sa demande, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir.
DCA_21BX03593_20250403
3 avril 2025
Le centre hospitalier soutient qu'une telle courbe ne permet pas une extrapolation rétrospective du taux de bilirubine dans les premiers jours de vie.
4ème Chambre
DCA_22VE01567_20240711
11 juillet 2024
Par ailleurs, ces cinq jours de congé de maladie ordinaire ont été pris en compte par le centre hospitalier René Dubos pour calculer le montant de sa prime de présentéisme au titre de l'année 2017.
3ème Chambre
DCA_23NT00025_20230721
21 juillet 2023
Ces agents, eu égard au motif d'hospitalisation de l'intéressée, se sont rapprochés sans délai du centre hospitalier spécialisé Guillaume Régnier et du centre médico-psychologique (CMP) de Tinténiac dans
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01220_20240123
23 janvier 2024
l'hôpital.
DCA_21LY00709_20221027
27 octobre 2022
a été victime, le 12 janvier 1998, d'un accident de la circulation à la suite duquel il a été hospitalisé au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand afin d'y subir une intervention portant
5ème Chambre
DCA_21PA02506_20220610
10 juin 2022
Mme C B a exercé en tant qu'adjointe des cadres hospitaliers les fonctions de responsable administratif du service économat-fournisseur au sein des hôpitaux universitaires Paris-Sud, sur le site du Kremlin-Bicêtre
DCA_24MA01513_20260504
4 mai 2026
au concours de praticien hospitalier.
2ème chambre
DCA_22TL00475_20241210
, dépendante ou à risque de dépendance en hospitalisation à temps complet.
DCA_24TL00395_20250121
21 janvier 2025
Par une décision du 28 avril 2020, le centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon " l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire.
DCA_23TL01599_20250121
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