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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE00642_20260203
3 février 2026
L’article R. 421-10 du même code prévoit que : « En qualité de représentant de l'Etat au sein de l'établissement, le chef d'établissement : / 1° A autorité sur l'ensemble des personnels affectés ou mis
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03074_20240531
31 mai 2024
A D, représentés par Me Manaigo, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement du tribunal administratif de Nice n° 1905184 du 18 octobre 2022 ; 2°) statuant à nouveau, de juger recevable
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03730_20220509
9 mai 2022
juge utiles.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22253_20230920
20 septembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 4.
2ème chambre
DCA_23PA03522_20241211
11 décembre 2024
à pension et ses droits sociaux.
Juge des référés
ORCA_23LY01563_20241029
29 octobre 2024
Par un jugement n° 2006696 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
Afin de garantir le caractère effectif du droit au recours des tiers en matière d’environnement et eu égard aux effets sur les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement de la
ORCA_25MA00369_20250422
22 avril 2025
Par un jugement n° 2100629 du 13 décembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
5ème chambre
DCA_22NT04019_20240514
14 mai 2024
M. et Mme C relèvent appel de ce jugement. 2.
1ère chambre
DCA_24PA03095_20251211
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Lejeune, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement n° 2403091 du 12 juin 2024 du tribunal administratif de Paris et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
Enfin, la réalisation du projet aboutira à la destruction de bassins où se reproduit le crapaud calamite, espèce protégée ayant un caractère vulnérable en région Auvergne-Rhône-Alpes.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) assure les missions suivantes :/1° Elle est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l'Etat en matière
DCA_22BX01595_20240521
21 mai 2024
L'étude conclut à un faible risque de non-respect des limites règlementaires en période diurne et en périodes transitoires de fin de journée ou de fin de nuit, relatif à un fonctionnement sans restriction
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03159_20230626
26 juin 2023
Le maire de Montpellier a délivré le permis de construire demandé par un arrêté du 29 avril 2019.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04269_20230615
15 juin 2023
, à consultation du bulletin n° 2 du casier judiciaire et des traitements automatisés de données à caractère personnel gérés par les services de police et de gendarmerie nationales relevant des dispositions
DCA_24LY03008_20250605
5 juin 2025
Par jugement du 4 mars 2024, le tribunal de Constantine a prononcé un jugement de divorce à sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01814_20251030
30 octobre 2025
Les consorts B... relèvent appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
1ère Chambre
DCA_24NT01227_20241126
26 novembre 2024
A a été condamné, et à leur caractère relativement récent, le préfet de la Sarthe a pu considérer à bon droit que le comportement personnel du requérant constituait une menace à l'ordre public.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00514_20230713
13 juillet 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
DCA_22LY00629_20230615
charge en matière de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au titre de la période courant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.
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