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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01979_20230831
31 août 2023
Par un jugement n° 2300862 du 31 mai 2023, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01522_20250918
18 septembre 2025
Par un jugement n° 2303084 du 30 janvier 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02114_20230904
4 septembre 2023
Par un jugement n° 2305145 du 7 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03183_20240404
4 avril 2024
Par un jugement du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de cet arrêté. M. B A relève appel de ce jugement.
Juge des référés
DCA_26BX00980_20260414
14 avril 2026
au projet le 21 janvier 2021, avec faculté pour la société Leroy Merlin de la saisir de nouveau directement et le maire a refusé d’accorder le permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00284_20250828
28 août 2025
Sur le motif d'annulation retenu par le premier juge : 3.
1ère Chambre
DCA_20VE00493_20220412
12 avril 2022
Sur la régularité du jugement : 2.
6ème chambre
DCA_22VE00778_20240307
7 mars 2024
Elle soutient que : - la cour est compétente pour juger la présente requête ; - les premiers juges n'ont pas visé l'intégralité des écritures présentées en première instance ; - ils ont omis de
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00169_20221220
20 décembre 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_22LY00170_20221220
DCA_22LY00171_20221220
DCA_22LY00172_20221220
DCA_22LY00173_20221220
DCA_22LY00174_20221220
DCA_22LY00175_20221220
DCA_22LY00176_20221220
DCA_22LY00177_20221220
DCA_22LY00178_20221220
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01605_20260319
19 mars 2026
Sur la régularité du jugement attaqué : Hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement
ORCA_25DA00251_20250506
6 mai 2025
du bien-fondé de ces créances est de celle du juge compétent pour en connaître sur le fond, lequel doit être saisi dans le délai de deux mois à compter de la réception du titre exécutoire ou du premier
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