B a prononcé des propos homophobes sur son lieu de travail en présence d'autres salariés de l'entreprise et à l'encontre de l'un d'entre eux, absent à ce moment.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

de droit commun d'un mois.

En troisième lieu, Mme A... ne se prévaut pas utilement des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors que, déjà été admise au séjour

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre

, si la requérante soutient que son reclassement aurait dû être recherché dans les magasins franchisés, il ne ressort pas des pièces du dossier, en l'absence de liens capitalistiques entre d'autres sociétés

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

En dernier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il existerait un lien entre la demande d'autorisation de rupture d'un commun accord du contrat de travail de M.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents

En quatrième lieu, M.

A demande la réformation de ce jugement en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses demandes indemnitaires. Sur le lien de causalité : 2.

A demande la réformation de ce jugement en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses demandes indemnitaires. Sur le lien de causalité : 2.

Sur le lien de causalité : 2.

du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -

de régularisation des cotisations dues aux organismes de retraite en lieu et place de l'Etat, son employeur, et, d'autre part, du montant minoré de la pension qu'il perçoit au regard de celui auquel il

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ;

Sur le lien de causalité : 2.

Sur le lien de causalité : 2.

Sur le lien de causalité : 2.

Sur le lien de causalité : 2.