En premier lieu, M.

En dernier lieu, contrairement à ce soutient M.

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail

A... étaient établis et d’une gravité suffisante pour justifier son licenciement et qu’aucun lien n’existait entre la demande d’autorisation de licenciement et l’exercice de ses mandats.

Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal

demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices

En dernier lieu, M.

contentieuse antérieure La SARL Groupe Empreinte a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer le remboursement du crédit d'impôt innovation pour un montant de 123 414 euros au titre de l'exercice

compte dans les revenus imposables au titre des exercices 2010 à 2013 et les minorations résultant des déficits déduits et des résultats reportés au titre des exercices 1993 à 2009.

En premier lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1.

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail

A, qui exerçait la profession d'avocat sous forme individuelle, a créé la SELARL Boissière A Avocats dont il est l'unique associé et a exercé son activité au sein de cette société à compter du 1er septembre

En premier lieu, il résulte de l'instruction, et en particulier de la proposition de rectification du 31 juillet 2014 portant sur les exercices clos en 2011 et 2012, que le service a constaté, au titre

qui lui ont été soumises puisqu'il apparaît très clairement que la pathologie de Mme B se trouve dans sa personnalité et n'est pas en lien direct et certain avec l'exercice de ses fonctions ou avec ses

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct, mais non nécessairement exclusif, avec l'exercice des fonctions

En deuxième lieu, M.

En deuxième lieu, M.

les redevables ayant réalisé un chiffre d’affaires de moins de 7 630 000 au cours de l’exercice ou de la période d’imposition, ramené s’il y a lieu à douze mois, le taux de l’impôt applicable au bénéfice

les redevables ayant réalisé un chiffre d’affaires de moins de 7 630 000 au cours de l’exercice ou de la période d’imposition, ramené s’il y a lieu à douze mois, le taux de l’impôt applicable au bénéfice

Une maladie contractée par un militaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l’exercice des fonctions ou avec des conditions de travail