études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi

; « Foch » : du 10 janvier 2000 au 15 novembre 2000 ; « Meuse » : du 16 novembre 2000 au 9 juillet 2003 ; « Dumont d’Urville » : du 10 juillet 2003 au 13 juillet 2005 ; « Alize » : du 14 novembre 2005

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - l'arrêté du 4 août

A l'expiration de ses droits à congés de maladie, il a été placé en position de disponibilité d'office du 27 juillet au 26 octobre 2005, puis du 27 octobre 2005 au 26 avril 2006 par deux arrêtés du maire

, demande complétée les 10 octobre 2003 et 5 mars 2004.

E à compter du 26 novembre 2001 jusqu'au départ du couple et de leurs deux enfants pour D le 8 juillet 2006, le président du conseil général de la Seine-Saint-Denis a émis, le 16 mai 2008, un titre de

Vu : - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ; - le

, 2005 et 2006 ou " parfaitement adaptées en 2007 et 2009 " mais jamais " excellentes " ; dans ces conditions, aucune perte de chance sérieuse de promotion n'est caractérisée sur la période 1993-2009 ;

31 décembre 2009 à 2013. 11.

plus-value professionnelle au taux réduit de 15%, sans majoration de 25%, conformément à la décision de rescrit 2006/26 du 28 mars 2006, série 5 FP, dès lors qu'il disposait d'un contrat de plus de 2

A a exercé une activité de manutentionnaire et d'inventoriste en décembre 2007, qu'il a obtenu en 2009 le brevet d'aptitude professionnelle " d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, et un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023, M.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 3141-3 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, régissant les salariés présents à l'effectif d'une entreprise

A B le 14 avril 1987 avant de divorcer de celui-ci par jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Tours (Indre-et-Loire) du 15 décembre 2003.

Il ressort des certificats de scolarité versés au dossier que le requérant était scolarisé du 22 juin 1998 au 30 juin 2001 à l'école élémentaire Léon Dauer à Villiers-sur-Marne, de 2001 à 2005 au collège

précité doit courir à compter du 19 juin 2008, date d'entrée en vigueur de cette loi.

La SA Lupa détenait par ailleurs 100% du capital de la SA Quai de la Loire et de la SA rue du docteur C, sociétés de droit luxembourgeois constituées le 27 décembre 2000, dont le seul actif, porté à leurs

Dès lors, l'article 24 de la loi du 12 avril 2000, codifié à l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration, imposant de façon générale le respect d'une procédure contradictoire

du 18 novembre 1994 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 ; - le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 ; - le code de justice administrative.

A, qui a sollicité une demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade le 3 mai 2005, a été mis en possession d'une autorisation provisoire de séjour renouvelée jusqu'au 14 août 2006.