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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02532_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B fait valoir que le bâtiment qu'il possède, implanté à proximité immédiate du lotissement projeté, abrite encore son atelier de menuiserie ainsi que les machines nécessaires à l'exercice de cette activité
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02997_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
des navires de commerce : " La présente convention et ses annexes fixent les conditions de recrutement, d'engagement, d'avancement, de travail et de rémunération des Capitaines et des Officiers de la Marine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03511_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Rousseau, qui exerce une activité de fabrication de machines agricoles et forestières, a conclu un contrat de crédit-bail avec les sociétés Slicomi, devenue Finamur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01748_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
, / ii) le maintien d'une surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01749_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
, / ii) le maintien d'une surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01751_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
, / ii) le maintien d'une surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03725_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
société confie l'entière fabrication de ses articles à un sous-traitant marocain dans le cadre d'un contrat de travail à façon, qui bénéficie de la mise à disposition par la SAS 9A Climbing d'un parc de machines
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00124_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
, / ii) le maintien d'une surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00125_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
, / ii) le maintien d'une surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02069_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Enfin, compte tenu du faible nombre de machines qu'il comporte, le projet de parc éolien ne peut être regardé comme entraînant une augmentation significative de la visibilité d'aérogénérateurs depuis les
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00919_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
La société AMG-Féchoz s'est vu confier, par la communauté d'agglomération de Cap Excellence (ci-après Cap Excellence), par acte d'engagement du 30 juin 2015, la réalisation du macro-lot n° 6 (machinerie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02983_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
travail en équipe est sans fondement compte tenu du fait qu'elle travaillait seule sur le site de Saint-Pierre, ses collègues se trouvant sur un autre site ; par ailleurs, l'absence d'entretien d'une machine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01138_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
l'exclusion de la base d'imposition à la cotisation foncière des entreprises consistent respectivement et d'une part, en des travaux portant sur les installations électriques et l'alimentation des machines
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02722_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
vallée du Bel Rio, mettent en covisibilité le site, les restes du château et le parc éolien, celle-ci reste très limitée et modérée, les éoliennes s'assimilant à l'horizon bocager et la taille des machines
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02881_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
deux niveaux alimentant, par aiguillage informatisé, vingt-et-une gares de remplissage, d'une formeuse de cartons, de balances de contrôle des colis, d'un four pour le séchage des commandes, d'une machine
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01124_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le 9 janvier 2008, il a intégré, par voie de mutation interne, la société par actions simplifiée Société Lilloise d'Animation Touristique (SLAT), en qualité de membre du comité de direction machines à
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01233_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
juillet 2017 et que ces véhicules sont nécessaires à son activité agricole ; - l'arrêté de mise en demeure du 25 juillet 2017 ne peut légalement pas assimiler ses activités de remise en état de ses machines
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20986_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Si la société Raz Energie 6 a supprimé une éolienne par rapport à son projet initial et a aligné les quatre dernières de façon à réduire le champ visuel sur ces machines depuis le sud du site d'implantation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01221_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Environnement Multi Services, dont le siège est à Limoges, exerce une activité de réparation de machines et d’équipements
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01313_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
partie intégrante d’un immeuble ou d’une construction sans lequel l’immeuble ou la construction est incomplet, tel que portes, fenêtres, toitures, escaliers et ascenseurs ; d) tout élément, matériel ou machine
Source officiellePage 17 sur 41