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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02397_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
tierce personne : 5 934 euros ; * au titre des arrérages à échoir de l'assistance tierce personne : 142 274,41 euros ; * au titre de l'incidence professionnelle : 30 000 euros ; * au titre du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
S'agissant de l'assistance par tierce personne avant la consolidation : 20. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00315_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
titre des mesures d'instruction, un expert afin d'établir le coût moyen réel d'une intervention du SDIS dans le cadre du service public hospitalier, ou la fraction de la dotation de financement des missions
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01354_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
le haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, tant qu'elles bénéficieront de ladite protection ou de ladite assistance () ". 3.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00834_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
M. et Mme C y ont eux-mêmes participé avec l'assistance de leur médecin-conseil, le Dr. Vannineuse.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01967_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission (…) ».
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02280_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
référés du tribunal administratif de Caen de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen Normandie et son assureur, la SA Relyens Insurance, à leur verser la somme d’un million
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03509_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Article 2 : L'expert aura pour mission : 1°) de prendre connaissance du dossier médical et d'examiner M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03276_20250212
12 février 2025
12 février 2025
implicitement rejeté sa demande de reconstitution de carrière dans le cadre d'emploi des professeurs territoriaux d'enseignement artistique à compter de sa titularisation dans le cadre d'emploi des assistants
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01151_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Elles font valoir que : - eu égard à sa mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage, limitée aux seuls aspects administratifs de l'opération, la société CRX Consultant n'avait pas la qualité de constructeur
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01392_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
", la pension a également pour objet la prise en charge des frais afférents à l'assistance par une tierce personne. 6.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03150_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2025, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), représentée par Me Daïrien conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04123_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Au nombre de ces caractéristiques figure l'application à son personnel des dispositions du code du travail qui ne sont incompatibles ni avec son statut, ni avec les missions de service public dont elle
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02406_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), à lui verser la somme de 2 105 403 euros en réparation des préjudices
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01044_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il soutient que : - la société Squad n'a pas été engagée pour effectuer des missions de recherche, mais des opérations d'assistance technique ; - l'essentiel des 61 782 heures de travail déclarées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03889_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ils soutiennent que : - le tribunal administratif de Marseille a omis de répondre au moyen tiré de ce que les missions confiées à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01438_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 421-3 du code de l’action sociale et des familles : « L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel ou d'assistant familial est délivré
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
corporel ; - les sommes allouées sont excessives concernant le déficit fonctionnel temporaire, les souffrances endurées, le déficit fonctionnel permanent, le préjudice moral de non-consentement, l'assistance
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02610_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille et le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représentés par Me Le Prado, concluent au rejet de la
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00417_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
; 2°) de compléter la mission de l’expert.
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