Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022 sous le n° 22DA01441, le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 mai 2022

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par la SARL Promialp devant le tribunal administratif de Grenoble

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2021 sous le n° 21MA04715 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL04715 au greffe de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 août 2020 et 13 juillet 2021, La société Régal des Iles, représentée par la société d'avocats Melka-Prigent, demande à la

Par un jugement n° 2205306 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 9 avril 2024, la société GER Plomberie, représentée par Me Woimant, demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2020, sous le n°20MA03555 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, la commune de Gignac-la-Nerthe, représentée par Me Jean-Pierre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 16 septembre 2022, la société Novalex, représentée par Me Cayla-Destrem, demande :

Par un jugement n° 1803699 du 23 juillet 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mars 2022 et 3 février 2023, Mme A, représentée par Me Beziz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 18 janvier et 10 septembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Les Délices de Montigny-lès-Cormeilles, représentée par Me Benmayor, avocate, demande

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.

Par un jugement n° 2000882 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2022, M.

le tribunal ou devant la cour, alors pourtant que l'intéressé a traversé la Croatie avant de rejoindre la France et, contrairement à ce qu'il a indiqué lors de cet entretien, y a demandé l'asile ainsi

Par un arrêt du 19 novembre 2024, la cour, après avoir écarté les autres moyens invoqués contre le permis de construire initial n° PC 078082 22 F0001 du 22 juin 2022, et après avoir écarté les autres moyens

Plusieurs conseillers municipaux de la commune de Wissous, non appelés en la cause devant le tribunal, ont formé tierce opposition contre le jugement du 3 juillet 2014, qui a été rejetée en dernier lieu

Par un jugement n° 1704482 du 4 juillet 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure initiale devant la cour : I.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme A, représentée par Me M'Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision