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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE01451_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Aux termes d'une convention d'occupation du domaine public régulièrement renouvelée depuis 2001 la société EQ Invest exploite un poney-club, sur un terrain d'une surface de 9 113,25 m², comprenant cinq
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01649_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par une décision du 14 novembre 2019, le maire de la commune a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable cette opération.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01002_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un arrêté du 29 novembre 2021, le maire de Faverolles-et-Coëmy a refusé, au nom de la commune, de lui délivrer ce permis.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21429_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par une convention conclue le 1er avril 2016, la société Aquadis a autorisé la société Voom Lounge Room, qui exploite une activité de restauration, à occuper et à exploiter temporairement un local de restauration
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00962_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A ne justifie ni de sa qualité, ni de sa capacité à agir au nom de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Le Gué de Lavaud, en l'absence de mandat ; - les auteurs du plan local d'urbanisme
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00992_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A exploite à titre individuel une entreprise de travaux publics, terrassement, réalisation et entretien d'étang, qui a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er avril
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00293_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En ce qui concerne le caractère complet du dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale transmis à la Commission nationale d'aménagement commercial : 3.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01006_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
tacites le 13 septembre 2021 et, statuant sur les nouvelles demandes présentées les 14 et 15 avril 2021, sous les nos 8021206 et 8021207, a délivré deux autorisations d’exploiter explicites par des arrêtés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01201_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le projet vise à la construction d'une maison d'habitation d'une emprise au sol de 148,97 m², à proximité de parcelles, situées en zone naturelle non constructible, où sont déjà implantés un bâtiment d'exploitation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
ou non avec la durée de l’amortissement comptable des investissements. 11.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01984_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
ces arrêtés en tant qu'ils tiennent lieu d'autorisation d'exploitation commerciale.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01625_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par la SNC Pinel : 3.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01412_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
de vente, de mettre en demeure l'exploitant actuel de fermer les surfaces de vente exploitées illégalement et, à défaut, de prendre un arrêté ordonnant la fermeture au public des surfaces de vente exploitées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02575_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 5 septembre 2022 et 2 janvier 2023 (non communiqué), la société So. Su.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01983_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
directement de cette exploitation. 260.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03213_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un arrêté du 7 septembre 2020, le maire de Varennes-Vauzelles a délivré à la SARL REOF-CP le permis de construire demandé, valant autorisation d'exploitation commerciale.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02537_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
d'exploitation de la résidence. 11.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00075_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de gypse à ciel ouvert et à exploiter des installations de traitement, de transit de produits minéraux et de stockage des stériles d'extraction non inertes et non dangereux sur le territoire des communes
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00106_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a entraîné, pour elle-même et son dirigeant, une confusion dans l’application des droits et garanties qui leurs étaient offerts ; - les dépenses de location de véhicules effectuées au nom de son
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02536_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
d'exploitation de la résidence. 11.
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