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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03093_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
du terrain ainsi que l'objet de la demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01619_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Si la décision faisant l'objet de la demande d'exécution prescrit déjà de telles mesures en application de l’article L. 911-1 du même code, il peut, dans l’hypothèse où elles seraient entachées d’une obscurité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01434_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 7 novembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Dounies, ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux l'ouverture d'une procédure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02194_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par une demande du 21 février 2018, M. A a sollicité la révision de sa pension. Par une décision du 26 août 2019, la ministre des armées a rejeté sa demande. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00550_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il soutient que : - en qualifiant d'installation l'exploitation par le GAEC A des parcelles objet de la demande alors que l'un de ses associés en exploitait d'autres en son nom propre, le préfet a entaché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03146_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
L'entrée en jouissance est fixée à la date du dépôt de la demande () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03584_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., professeur agrégé en économie et gestion rattaché à l’université de Lorraine, demande à la cour d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy rejetant ses demandes d’annulation de la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03223_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ils relèvent appel de l'ordonnance du 6 juillet 2023 par laquelle le président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande comme portée devant une juridiction incompétente
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03454_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A B a demandé au tribunal des pensions militaires de Nancy d'annuler la décision du 21 juillet 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00701_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par une demande présentée le 3 décembre 2020, elle a sollicité le versement de l'allocation pour demandeurs d'asile au nom de ses enfants.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02678_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un jugement n° 2200950 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2023, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00887_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur les demandes présentées par M. A... devant le tribunal administratif de Nancy.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03113_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, et un mémoire, enregistré le 02 avril 2023, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00812_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A la demande de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00169_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La décision par laquelle la société SNCF Réseau a rejeté la demande indemnitaire préalable de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02316_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21977_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la cour d'annuler ce jugement.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL00668_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
S'agissant de la circonstance que le projet dans son ensemble n'a pas fait l'objet d'une seule demande et d'un permis de construire unique : 9.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01318_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La décision par laquelle le centre hospitalier de Mont-de-Marsan a rejeté le recours préalable indemnitaire formé par Mme A a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de la demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03785_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
et s'est abstenue de répondre à la demande d'entretien avec le supérieur hiérarchique ; - s'agissant des revenus de capitaux mobiliers, l'administration n'a pas répondu à leur demande de communication
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