En quatrième lieu, eu égard à ce qui a été dit sur la situation des deux enfants mineurs D...

2018, il a été mis fin à la prise en charge de M.

de parent d'enfant français.

d'enfants malades dès lors que sa fille est atteinte de trisomie 21 ; elle a fui l'Algérie où son enfant était rejetée compte tenu de cette pathologie ; la jeune fille bénéficie d'une prise en charge

Elle est célibataire, sans enfant et il ressort du formulaire de demande de titre de séjour qu'elle a signé le 20 avril 2021 que si deux de ses frères et deux de ses sœurs résident régulièrement en France

publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. " 10.

D'autre part, M. A se prévaut exclusivement de l'ancienneté de sa présence en France depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté contesté.

Enfin, elle ne soutient pas davantage être dépourvue de toute attache, privée ou familiale, dans son pays d’origine où elle a vécu au moins jusqu’à l’âge de vingt-huit ans et où résident ses parents.

à l’éducation de cet enfant depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans.

disposent de ressources suffisantes pour la prendre en charge ; elle était à la charge de ses enfants lorsqu'elle vivait en Inde ; elle ne dispose pas de visa mais ne peut plus se déplacer de sorte que

Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

de ses enfants, les séparant de leur père alors qu'ils vivent avec leurs deux parents depuis leur naissance et qu'il justifie contribuer à leur entretien et éducation ; - le préfet a commis une erreur

de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'un défaut d'examen complet de sa

une enfant française le 12 juin 2023.

D’une part, aux termes de l’article L. 435-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un

de quitter le territoire français ; - l'obligation qui lui est faite de quitter le territoire français porte une atteinte excessive à son droit au respect de sa vie privée et familiale en violation

Le couple a donné naissance à deux enfants nés en Algérie en 2010 et 2012, puis à un troisième enfant né en France en 2014, tous scolarisés sur le sol français.

Par deux arrêtés du 12 juillet 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de les admettre au séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé

Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d’un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d’obtenir une amélioration de son état de santé

C et Mme C qui ont demandé leur admission au séjour en se prévalant de leur situation commune de parents d'un enfant pris médicalement en charge en France, présentent à juger les mêmes questions et ont