Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA01558_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L’offre dé osée ar la société 4 Août our ce lot a été rejetée ar la CNSA.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01079_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
L'employeur transmet les offres correspondantes au salarié ayant manifesté son intérêt. Ces offres sont écrites et précises.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04195_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03746_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
au regard des critères de jugement des offres mentionnés à l’article 8.3 du règlement de la consultation.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01119_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02330_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02797_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02035_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En exécution de ce jugement, le préfet a muni M. A d'une carte de séjour temporaire valable du 3 novembre 2021 au 2 mai 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00626_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
D'ailleurs, il ressort du tableau synthétisant les offres discutées au moment de la négociation que l'ensemble des offres " A ", " B ", " C " et " F " a été examiné à ce stade.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00466_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
s) annexé(s) au présent règlement de la consultation complété(s) ; () Article 6 - Critères de jugement des offres. / () Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00011_20240215
15 février 2024
15 février 2024
gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00058_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Il fait valoir que l’offre de soins est défaillante en Géorgie mais se borne à produire un certificat médical établi au centre des médecines infectieuses de Tourcoing qui fait état d’incertitudes sur la
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03634_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Son offre était par suite irrégulière et aurait dû, pour ce motif, ne pas être retenue, dès lors que les modalités d’exécution du marché méconnaissent les dispositions de la convention collective applicable
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02515_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00472_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut pouvait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'il pouvait, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00137_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par une délibération du 3 juillet 2019, le conseil municipal de Bois-le-Roi a approuvé un dispositif financier à destination des médecins et professionnels de santé pour la mise en œuvre d'une offre de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03976_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
postes de reclassement alors disponibles sur le territoire national au sein du groupe HetM, liste qui a été régulièrement mise à jour ; - par un courrier du 5 janvier 2022, quatre-vingt-quatorze offres
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03849_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Sur la requête enregistrée sous le n° 20MA03850 : En ce qui concerne les conclusions à fin de sursis à exécution du jugement attaqué : 8.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03220_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé du pays de renvoi, il ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié. ". 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00543_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé du pays de renvoi, il ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié. ". 4.
Source officiellePage 17 sur 505